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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2215103_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208160_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caro. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Madame Berthe D... née le 25 février 1967 à NICE, demeurant 1460 -Route de Carros -06510 GATTIERES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
ET E., avoués assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Juin 2000 D'une part, ET : E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Z... née le 25 Septembre 1934 à ARGENTEUIL (95100) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Loup A..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dc
3 juin 2003
3 juin 2003
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
l'affaire, ENTRE : Madame Danièle X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP LAFONT - CARILLO - GUIZARD, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Rep / assistant : Me Béatrice LAUNOIS (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 2 novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LOCAVION demeurant route de Toulouse 46 - CAHORS représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP CAMBRIEL- GOURINCHAS- DE MALAFOSSE- STREMOOUHOFF, avocats APPELANTE d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 29 Septembre 2006
Source officielle3ème chambre
DTA_2115849_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024, le préfet du Lot-et-Garonne a fixé le pays de renvoi en application de l’interdiction judiciaire du territoire français, dont il a toutefois été relevé par jugement du tribunal correctionnel de Cahors
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2009699_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caro. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202130_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le département de l'Eure représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Tem Partners, Casso et Associés, Egis Villes et transports, Abeille Iard et Santé, Permasteelisa France, SMABTP
Source officielle3ème chambre
DTA_2417514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Caro, et les observations de Me Hammar, substituant Me Chartier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en contestation de son licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307051_20240212
12 février 2024
12 février 2024
jamais réalisée, ce qui engendre de nombreuses remontées d'eau ; * il aère et entretien son logement normalement ; * il établit avoir procédé au ramonage de sa cheminée ; - les observations de Me Cazo
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
INTIME Monsieur [F] [M] [H] né le 07 Mai 1956 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johanna CANO
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007771472
26 juillet 1991
26 juillet 1991
administratif de Paris le 4 décembre 1987 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1988, présentés par la société BOIN, dont le siège est ..., RC Cahors
Source officiellePage 91 sur 335