AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
10 mars 2009
Me LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD PATRIMOINE INVESTMENTS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 567 route de la Pompignane 34170 CASTELNAU
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2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le 3 février 2015, il a été admis au centre de rééducation Bourgès à Castelnau-le-Lez jusqu'au 7 février 2015 avant d'être orienté vers le centre hospitalier d'Alès en hospitalisation de jour
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