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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b3

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Me LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD PATRIMOINE INVESTMENTS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 567 route de la Pompignane 34170 CASTELNAU

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2106740_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le 3 février 2015, il a été admis au centre de rééducation Bourgès à Castelnau-le-Lez jusqu'au 7 février 2015 avant d'être orienté vers le centre hospitalier d'Alès en hospitalisation de jour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau-le-Lez

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43821cdc6046d472d4467

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe0

Cassation

5 juin 1980

5 juin 1980

CASTELLO FRERES, LA S. A. D...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b649e4ea48318f5b05f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

prise en la personne de Maître [O] [G] ou Maître [L] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS HEXANOX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107ddc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : L'ASSOCIATION S.S.I.A.D ADMR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 12 Février 1956 à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE BASTIA prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMEES Madame [W] [I] née le 03 Juin 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Joseph YC..., demeurant à Castelnau-sur-Gupie (47180) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

.- Les agences SQUARE HABITAT nous ont transmis des offres complémentaires à celles du site internet notamment celles de négociateur immobilier à Arès, Castelnau et Carbon Blanc, en Aquitaine, et deux

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d6c9477fe04f5cc6301

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003853 du 22/04/2021 accordée par le

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Route de Valence Quartier Les Chirons 26760 BEAUMONT LES VALENCE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me CABROL-CACHARD, avocat au barreau de VALENCE CAVENCO Ctra Castellon

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3c

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

APPELANTE SCI FRANCE IMMO ayant son siège social CD 90 Saint Jean 05200 CROTS représentée par son gérant Représentée par la SCP CONGOS- VANDENDAELE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître CASTELOTTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001576489

Admin. suprême

20 février 1996

20 février 1996

Castelo Paulo , ancien président de la       chambre sociale de la Cour suprême,   conseiller ;   - pour la Commission     M.   H.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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CA

1ère Chambre sect.Famille

63c256ec0bfda47c9007613f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[T] [H] C/ Mme [D] [X] Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Corinne Soly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004818899

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Carlos Correia de Matos, est un ressortissant portugais, né en 1944 et résidant à Viana do Castelo (Portugal). Il agit en personne devant la Cour. Le requérant est commissaire aux comptes et avocat.

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CA

Chambre sociale

65321b669e4ea48318f5b067

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00438) SAS TRANSDEV REIMS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983033

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TESCA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application

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