H..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Plein cap expertise comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Objectif 2000 a cédé à la société Cap

Nicolas, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES de lettres modernes en date du 1er juin

Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 1990) étant la suite de l'arrêt du 15 février 1990, dans ses dispositions cassées

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2025 , la société MMA IARD SA a donné à bail à Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] un appartement, une cave (lot n°279) et deux places de

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

de la victime et de leur supériorité en nombre pour la "peloter" et essayer de profiter de la "bonne occasion", ces faits ayant abouti à causer des blessures graves à la victime par suite d'un verre cassé

masturbations en compagnie de Sabrina qui participait également aux scènes, n'est pas contestée ; que pendant la garde à vue, le prévenu reconnaît s'être fait faire une première fellation dans sa cave

article F : "Une prime spéciale de technicité est versée une fois à toute personne ayant acquis un diplôme officiel, professionnel ou universitaire et s'intégrant dans sa qualification professionnel: CAP

avoir relevé que le syndicat des copropriétaires soutenait avoir respecté ce délai en mettant aux débats un avis de réception du 31 mars 2014 dénonçant le contrat pour le centre commercial "Géant Casino Cap

à la superficie du parc, sous déduction des 5 000 mètres carrés constituant fiscalement le terrain d'assiette des constructions et bénéficiant à ce titre du taux réduit prévu à l'article 710 du Code général

La société Caves andorranes et M.

: à : Me Aurélie BOURJAC Me Jennifer GABELLE-CONGIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de CANNES

625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 1988) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 8 décembre 1987 qui a été cassé

à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1989) étant la suite de l'arrêt rendu le 13 avril 1988, cassé

réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 1997) se rattachant par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 6 mai 1997, cassé

alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1987), se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 18 septembre 1986 qui a été cassé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite du jugement cassé