nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt RG n° 01/12245 rendu le 19 octobre 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence cassé

EXPOSÉ DU LITIGE : Au terme de son règlement en date du 19 octobre 1962, l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1] est une vaste construction divisée en 185 lots dont 72 appartements, 72 caves

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

Gilbert Y..., demeurant à Came (Pyrénées-Atlantiques), quartier Menjour, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

CONTREFACON DU BREVET N° 861 169 DEMANDE LE 18 JUILLET 1939 PAR LA SOCIETE SAINT FRERES, POUR DES PERFECTIONNEMENTS AUX METIERS A TISSER CIRCULAIRES, EN CE QUE CE BREVET CONCERNE UN SYSTEME D'ARBRES A CAMES

[E] ; que, soutenant que ses voisins avaient entrepris des travaux à l'origine d'inondations dans sa cave, M.

F... un studio d'une superficie de 20,74 mètres carrés. Contestant la surface du bien vendu, l'acquéreur a assigné sa venderesse en réduction du prix. Enoncé du moyen 2. M.

B... un appartement, une cave et un garage situés [...] .

Aix-en-Provence, 22 janvier 1991), statuant sur une requête en interprétation, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 6 mars 1989 rendu par la même cour d'appel entre les mêmes parties et cassé

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

If this was the case and the authorities had as serious an interest in her as she claimed, it was difficult to understand why they had not arrested her.

X... une cave et un cellier ; que celle-ci et les nus-propriétaires, M. Z..., MM. Jean-Pierre, Yannick et Damien A... et Mmes Aurélie et Lucie A...

Ville de Paris, d'une partie d'un local commercial qu'elle exploite, constituée d'un sommier de béton rehaussant le sol de l'espace de vente de 54 centimètres de hauteur sur une surface de 44,90 mètres carrés

société Tecnavia, dont le siège est aérodrome de Nancy X..., BP 44 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes

(Dijon, 19 septembre 1990, n° 1016/1989), qui rejete le recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt du 25 janvier 1989, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à cet arrêt, qui a été cassé

doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff, des produits de parfumerie, 14 cartes téléphoniques ou des outils ; que les scellés n° 50, 51, et 54 correspondent à des sacs, attachés-case

aucun choc ni jamais heurté une moto, précisant que sa voiture n'avait subi aucun dégât et n'avait pas été réparée; "les enquêteurs ont relevé que la moto Kawasaki présentait un carénage rayé et cassé

somme et d'avoir fixé une astreinte définitive, alors, selon le moyen que la cassation d'une décision entraîne par voie de conséquence celle de toute décision qui est la suite ou l'exécution du jugement cassé