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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC000235202
12 mars 2002
Paragraph 2 of the Circular advises that the Secretary of State will “maintain his policy of, in general, only calling in for his own determination those applications which raise planning issues of more
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12906
10 juillet 2020
Belgium [GC] - 310/15 Judgment 10.7.2020 [GC] Article 3 of Protocol No. 1 Stand for election Complaint calling for recount of ballot papers examined by body lacking impartiality, through procedure lacking
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD003266018
3 octobre 2024
In this connection, the Court also refers to statements made by various international bodies calling for the provision of accommodation and care adapted for the needs of asylum-seeker minors as opposed
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003407118
16 janvier 2025
18629/20 02/04/2020 Andrey Sergeyevich RUBAN 1985 Sokolov Yevgeniy Vladislavovich Belgorod Sobornaya square, Belgorod Rally calling for the release of political prisoners
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC004999321
12 décembre 2023
It also finds no basis for calling into question that it pursued the legitimate aim of protecting X’s “rights” and her “health”.
ECLI:CE:ECHR:2023:0711DEC004459819
11 juillet 2023
The Court finds no reason for calling into question that the domestic authorities, in taking that decision, intended to ensure the child’s best interests, which, according to the Court’s
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248485
12 janvier 2026
He sustained fatal injuries caused by the explosion of a mortar shell of an unspecified caliber.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310056
2 février 2017
Les inversions des branchements, les joints sur les tubes en fibre de verre brûlés par les projections de soudure, les calages retirés sous les vannes et non remis en place, la disparition d'un établi
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645c
10 janvier 2023
Les fonctions de service après vente électrotechnicien, frigoriste, calibration manager- laboratoire sont des fonctions de même nature qu'il aurait pu occuper. Sur le préjudice, M.
Chambre Sociale
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
A juste titre, il n'est pas digne d'un responsable hiérarchique d'appeler sa collaboratrice « chouchou » ou de lui dire « j'ai envie de te faire un câlin et de te serrer dans mes bras comme ma fille ».
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J]-[I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Audrey CALIPPE
1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
d'une dépendance conservée, l'autre a été posé sans fondation autre qu'un regard en béton préfabriqué rempli d'un seau de mortier, . l'écartement entre les chevrons est 'notoirement exagéré', . les calages
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE La SCI Saint Amand était propriétaire d'un bâtiment à usage industriel à Raillencourt-Saint-Olle occupé par la SARL Calitex qui y exploitait une activité de fabrication de textile.
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
Le procès-verbal précise « les limites sont réappliquées conformément aux plans référencés précédemment (') les éléments d'archives ont été réappliqués à l'aide de huit points de calage répartis sur l'ensemble
1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d08
25 juillet 2024
2 des conditions générales de location précitées, « le preneur est tenu de mettre à disposition du bailleur (') un terrain propre, balisé, aménagé, aplani et d'un seul niveau, ne nécessitant aucun calage
Deuxième Chambre Civile
6696cda49a603a6929156d4d
15 juillet 2024
véhicule a présenté des problématiques lors des changements de vitesse alors qu’il est équipé d’une boîte automatique : immobilité du véhicule lors du démarrage, vrombissement du moteur avec secousses, calages
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
Le compteur en cause a été changé le 08 janvier 2021 pour des raisons technique (calage en décembre 2019). Des factures postérieures ont été réglées.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
A chaque fois que nous nous croisions(...)nous nous prenions dans les bras et nous faisons câlin amical et parfois de petits bisous (...)
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40c
17 janvier 2025
[E] a été privé du paiement de primes, notamment sur le dossier la Mie Câline ([N]). Il ne donne aucune précision et ne réclame pas le paiement de la prime.
1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af8
1 juillet 2025
direction de la descente d'eau pluviale, des tolérances de planéité réglementaires dépassées au niveau des flaques d'eau stagnates, un "effet cuvette" au niveau de la dalle de la toiture terrasse, un calage