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3 385 résultats pour « Callige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC000235202

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Paragraph 2 of the Circular advises that the Secretary of State will “maintain his policy of, in general, only calling in for his own determination those applications which raise planning issues of more

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12906

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Belgium [GC] - 310/15 Judgment 10.7.2020 [GC] Article 3 of Protocol No. 1 Stand for election Complaint calling for recount of ballot papers examined by body lacking impartiality, through procedure lacking

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD003266018

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

In this connection, the Court also refers to statements made by various international bodies calling for the provision of accommodation and care adapted for the needs of asylum-seeker minors as opposed

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003407118

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

      18629/20 02/04/2020 Andrey Sergeyevich RUBAN 1985   Sokolov Yevgeniy Vladislavovich Belgorod Sobornaya square, Belgorod   Rally calling for the release of political prisoners

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC004999321

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

It also finds no basis for calling into question that it pursued the legitimate aim of protecting X’s “rights” and her “health”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711DEC004459819

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

    The Court finds no reason for calling into question that the domestic authorities, in taking that decision, intended to ensure the child’s best interests, which, according to the Court’s

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248485

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

He sustained fatal injuries caused by the explosion of a mortar shell of an unspecified caliber.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310056

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Les inversions des branchements, les joints sur les tubes en fibre de verre brûlés par les projections de soudure, les calages retirés sous les vannes et non remis en place, la disparition d'un établi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les fonctions de service après vente électrotechnicien, frigoriste, calibration manager- laboratoire sont des fonctions de même nature qu'il aurait pu occuper. Sur le préjudice, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85714982305d4c201ec

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A juste titre, il n'est pas digne d'un responsable hiérarchique d'appeler sa collaboratrice « chouchou » ou de lui dire « j'ai envie de te faire un câlin et de te serrer dans mes bras comme ma fille ».

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2905

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J]-[I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Audrey CALIPPE

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4271

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'une dépendance conservée, l'autre a été posé sans fondation autre qu'un regard en béton préfabriqué rempli d'un seau de mortier, . l'écartement entre les chevrons est 'notoirement exagéré', . les calages

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE La SCI Saint Amand était propriétaire d'un bâtiment à usage industriel à Raillencourt-Saint-Olle occupé par la SARL Calitex qui y exploitait une activité de fabrication de textile.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da460

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le procès-verbal précise « les limites sont réappliquées conformément aux plans référencés précédemment (') les éléments d'archives ont été réappliqués à l'aide de huit points de calage répartis sur l'ensemble

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2 des conditions générales de location précitées, « le preneur est tenu de mettre à disposition du bailleur (') un terrain propre, balisé, aménagé, aplani et d'un seul niveau, ne nécessitant aucun calage

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

véhicule a présenté des problématiques lors des changements de vitesse alors qu’il est équipé d’une boîte automatique : immobilité du véhicule lors du démarrage, vrombissement du moteur avec secousses, calages

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le compteur en cause a été changé le 08 janvier 2021 pour des raisons technique (calage en décembre 2019). Des factures postérieures ont été réglées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A chaque fois que nous nous croisions(...)nous nous prenions dans les bras et nous faisons câlin amical et parfois de petits bisous (...)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] a été privé du paiement de primes, notamment sur le dossier la Mie Câline ([N]). Il ne donne aucune précision et ne réclame pas le paiement de la prime.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

direction de la descente d'eau pluviale, des tolérances de planéité réglementaires dépassées au niveau des flaques d'eau stagnates, un "effet cuvette" au niveau de la dalle de la toiture terrasse, un calage

Source officielle