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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
HUIT 5 rue longuyon 34200 SETE Représentant : la SCP COSTE BERGER PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
12 décembre 2001
12 décembre 2001
HUIT 5 rue longuyon 34200 SETE Représentant : la SCP COSTE BERGER PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167174
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Following his examination in the Kirovograd Regional Hospital, the applicant was diagnosed with a chronic calculous cholecystitis (calculi within the gallbladder) and a chronic gastroduodenitis in an aggravation
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a3
26 juin 2014
26 juin 2014
personne de ses représentants légaux Ayant son siège au 166 rue d'Aguesseau-92100 Boulogne Billancourt Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON CALANDRE
Source officielleCour d'Appel
SA GAN ASSURANCESc/SARL LE COLLONGES
6253cd11bd3db21cbdd92339
17 février 2015
17 février 2015
ET : SARL LE COLLONGES dont le siège social est 3 place Winston CHURCHILL 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défenderesse au référé, représentée par la SELARL MCM avocat, agissant par Maître Albane CAILLAUD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622761cdc6046d47d47dd4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
février 2021 dont il ressort que le véhicule litigieux présente un défaut de positionnement de la traverse supérieure avec la façade avant et un défaut d'alignement des amovibles avant (optiques, capot, calandre
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205866
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Marie DUTEL-ALLARD, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb15acdc6046d47e57709
2 avril 2026
2 avril 2026
EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101, substitué par Me CALANDRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD
Source officielleJEX
6696cbc49a603a6929151e1b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 DEFENDERESSE La SCI FONTAINEBLEAU YTD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9504a40f8b0008cb7625
3 avril 2024
3 avril 2024
ès-qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie COUTURIER et plaidant par Me Jeanne CAILLAUD
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Albane CAILLAUD
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510405_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510578_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2528498_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506563_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515620_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518082_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521791_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2523330_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503590_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé M.
Source officiellePage 91 sur 130