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88 317 résultats pour « Buquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736713

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande présentée le 19 février 2007 par l'association départementale de défense des victimes de l'amiante 17 et tendant à inscrire le port de La Rochelle-La

Source officielle

Page 91 sur 4416

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007862977

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007931521

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939369

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854080

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198997

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909799

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rousset Audition à payer à la société Locam la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, imputé les dépens à la charge de la société Rousset Audition et dit qu'il n'y a

Source officielle
CA

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société Sports Roussel est propriétaires de neuf bâtiments.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

unissant les parties au contrat principal – la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine et la société ROUSSEY - et celles relatives au contrat de sous-traitance entre la société ROUSSEY

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00558

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Blondin Roussel, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 avril 2018), le 3 avril 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a43099

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 18/00043 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c97

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement rendu le 05 juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

rendu(e) le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c54

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

13 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f61

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

vestiaire : C1851 SAS TATEX - RCS TOURS 305 376 857 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle