Y..., syndic de cette liquidation, un commandement visant la clause résolutoire prévue au bail ; que ce commandement étant demeuré partiellement infructueux, la SGFG a assigné M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2016) que, sur le fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) a fait délivrer à M. et Mme Z... un commandement

relevant de la mécanique à l'aide de machines à commandes numériques" la portée de la clause de non-concurrence a dénaturé à la fois les termes mêmes de cette clause imposant à son souscripteur de "ne

Invoquant des irrégularités du bon de commande, M. et Mme [J] ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats.

Il expose avoir commandé un lot de 4 couteaux et n’en avoir reçu que 3. La demande de remboursement a été refusée. Une somme de 500 € à titre de dommages-intérêts est également sollicité.

Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boieldieu La Défense 8, 92800 Puteaux, 3 / de M.

Y... comme représentant des créanciers, Batibat et Fourcade, intervenant en qualité de sous traitantes ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la compagnie Union des assurances de

des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un fait tiré de la vie privée d'un salarié peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse lorsque son comportement

d'hommes dans une situation équivoque avec lesquels elle se serait affichée ; que l'on ne peut imaginer qu'elle puisse mener une vie de fête sortant uniquement en compagnie d'amis et de son frère, il

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

Axa Assurances IARD, la copropriété assurée auprès de la compagnie Cigna International aux droits de laquelle se trouve la compagnie Ace Insurance SA NV, a subi d'importants dommages, indemnisés par la

outils" le reste du matériel étant fourni par Flisothermi ; - qu'André Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

UAP, il convient de déclarer nul le contrat d'assurance souscrit le 29 juillet 1991 entre Serge X... et la Compagnie d'Assurances UAP portant sur le véhicule Ford Fiesta immatriculé 2876 UP 57 mis en

(Loire-atlantique), 4°/ de Me François Y..., précédemment syndic de la SNC Gilles X... et compagnie, demeurant ...

du salarié, indépendant des critiques adressées à son employeur, a concouru à la réalisation du dommage ; qu'en faisant abstraction d'un tel comportement sur l'appréciation du caractère de gravité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Corse air international, dont le siège est ..., en cassation d'un

étaient la propriété de l'Etat d'Irak, l'arrêt attaqué retient "qu'en soutenant que les actifs" de la société Al Arabi Trading Company "auront vocation à lui revenir, l'Etat d'Irak reconnaît lui-même