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4 568 résultats pour « Brevan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200780

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Il s'agit d'une pratique usuelle conforme au droit des Iles Vierges Britanniques et reconnue par le droit luxembourgeois.

Source officielle

Page 91 sur 229

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CC

cr

61372522cd5801467741b3a0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

mois le délai avant l'expiration duquel ledit prévenu ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal que les gendarmes de Bain-de-Bretagne

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211de

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

pourvoi, d'une part, que la pièce 8-A fait état des pièces annexes transmises à l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance administrative prévue par l'article 27 de la Convention franco-britannique

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

selon le pourvoi, que la pièce 8- A fait état de pièces annexes transmises à l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance administrative prévue par l'article 27 de la convention franco-britannique

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb4

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

qu'il ressort de l'ensemble des éléments de la cause que Jean-Marcel Z..., agissant sous le couvert de sociétés fictives, à savoir les sociétés SG Part et une SARL devant gérer l'établissement "Le Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

titulaire de deux diplômes d'enseignement supérieur en économie de la construction, matière qui traite de toutes les activités relatives à la construction, et de six diplômes en menuiserie, dont le brevet

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a038

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... ne pouvait justifier son refus d'assurer la responsabilité du dépôt de Bretagne par le défaut de conformité de l'installation avec les prescriptions applicables en matière de sécurité, de ce que l'installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200553

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

elle, sur le mauvais état de ces plaques équipant le toit, tout en relevant que même sous le régime des normes de sécurité les plus récentes, il ressortait d'une documentation éditée par la MSA de Bretagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00779

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cette demande mentionne la partie française du brevet européen déposé le 5 mars 2004, publié sous le n° EP 2405015 (EP 015) sous le titre « Glycoprotéine d'hyaluronidase soluble (sHASEGP), son procédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201931_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:51

CJUE

9 février 1984

9 février 1984

Ahlers v Hauptzollamt Bremen-Ost.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.#Valuation of goods for customs purposes - Inclusion of quota charges.#Case 7/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:35

CJUE

2 février 1994

2 février 1994

Ahlers GmbH & Co. tegen Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Bremen - Duitsland. # Douanewaarde van goederen - In- of exclusief quotakosten. # Zaak C-29

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f3020

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Joël Z..., demeurant La Haute Prinais à Saint-Brévin les Pins (Loire-Atlantique), Sur le pourvoi n° G 89-13.634 formé par M. Gérard A... X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

d'omission de réponse au moyen tiré de ce qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction commise à 17h14 le 3 juin 2020 à Saint-Gemmes-Sur-Loire (Maine-et-Loire), dès lors qu'il se trouvait à 18h35 à Saint-Brevin-les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC004804099

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d51

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d53

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640eef5112d8edd0571fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON

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TA

2ème chambre

DTA_2212653_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme A D C, représentée par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2211277_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A C a été scolarisée en classe de CM2 au sein de l'établissement d'enseignement public " Piard " situé sur la commune de Limeil-Brévannes au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle