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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1583

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

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Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9064

Admin. suprême

28 novembre 1996

28 novembre 1996

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10524

Admin. suprême

18 juillet 1994

18 juillet 1994

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1896

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

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Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS STELLIUM IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocate Me Cécile BOULE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4199

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 8 octobre 2019, le témoin de défaillance moteur s'est allumé sur le tableau de bord et la conductrice a constaté une baisse de régime, avec le déclenchement simultané d'un bruit au niveau du moteur.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6823

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

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Source officielle
TJ

JAF

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T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40282

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

AURAIT NECESSAIREMENT COMMIS UNE FAUTE EN VENANT RENVERSER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LARGE DE 10 METRES 15, UNE JEUNE FILLE QUI, SELON LUI, Y CIRCULAIT DEJA AUPARAVANT, QUE LE DEPASSEMENT D'UN

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

, ce qu'elle a accepté puis il prenait place dans son véhicule côté passager ; que le prévenu agent de police municipal à la Haye-du-Puits, arrivait sur les lieux de l'accident en tenue d'uniforme à bord

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0125DEC004875499

Admin. suprême

25 janvier 2001

25 janvier 2001

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s1A696575 { height:34.95pt } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt;

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

correspondant en tous points à celui également décrit par la famille G..., notamment en ce qui concerne les séances de désenvoûtement (épandage de sel, utilisation d'un pendule constitué par une chaîne en or au bout

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Au bout d'une heure, celui-ci n'étant pas de retour, Mme Y... est repartie.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f915

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

individus qui, après les avoir fait contribuer à hauteur de 40 francs à un ravitaillement en carburant à une station Shell, avant d'entrer dans Cavalaire, ont emprunté un petit chemin de traverse au bout

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e00d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Z... alors qu'au bout du 2e jour d'absence, on lui a interdit l'accès à l'entreprise, I'empêchant ainsi de venir travailler" ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent excluant l'un des motifs du

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c12e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

d'assistante de direction commerciale France à temps partiel pour un salaire mensuel brut de 11 000 francs au lieu des 13 000 francs fixés au contrat initial ; qu'elle a refusé ce poste et a donc au bout

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee31

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

qu'ils ont remarqué qu'elle interpellait les automobilistes de sexe masculin ; que, vers 4 heures 00, un homme, au volant d'un véhicule immatriculé ..., s'est arrêté à sa hauteur et l'a fait monter à son bord

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

même temps deux autres patrouilles, sur lesquelles des fenêtre de l'appartement, des individus lançaient des bouteilles ; que les policiers tentaient de s'abriter et, constatant qu'ils ne pouvaient bouger

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100230

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

déterminante dans la décision d'acquittement ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur cet élément de nature à démontrer la faute lourde consistant à avoir toujours refusé cette mesure, qui s'est, au bout

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X... avait autorité lors de la sortie au bord de la rivière puis lorsqu'B...

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