fonder exclusivement sur l'insuffisance des éléments rapportés par le salarié ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande présentée par Mme Y... au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel s'est bornée

, le tribunal de police a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments constitutifs la contravention dont le prévenu a été déclaré coupable ; Que, dès lors, le moyen qui se borne

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 331 et 332 du Code pénal ; ""en ce que le procès-verbal des débats, qui ne relève pas le nom des différents témoins entendus, se borne

lui permettaient pas de conserver au sein de son personnel une salariée ne correspondant pas au profil escompté et dont la rémunération brute n'était pas négligeable ; alors, enfin, que l'arrêt s'est borné

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

aux motifs "que le comportement de la victime a contribué pour une part au dommage qu'il a subi ; qu'il convient donc de prononcer un partage de responsabilité" ; "alors que la Cour ne pouvait se borner

que la parcelle cadastrée 73 AK de la commune de Saint-Pourçain sur Sioule était une cour commune aux propriétaires des immeubles riverains, alors, selon le moyen, "que Mme X..., appelante, s'étant bornée

de l'indemnité prévue par ce texte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, après des considérations générales sur les motifs avancés par l'employeur pour justifier la mesure de licenciement, s'est bornée

d'où il suit que la cour d'appel a dénaturé un document comptable ; et alors que, d'autre part, l'arrêt n'est pas motivé en ce qui concerne les autres griefs invoqués par l'employeur dès lors qu'il se borne

tenant compte notamment des aptitudes et de la qualification professionnelle de la victime et donc des conséquences de son infirmité sur son activité professionnelle ; que la décision attaquée, qui se borne

des dispositions du Code du travail, équiper les éléments mobiles de la machine d'un système de protection, l'employeur l'avait sciemment exposé à un risque d'accident; qu'en s'étant, dès lors, bornée

X..., employé par la société RIB comme soudeur, a occupé, après l'accident, un emploi de même qualification, s'est bornée à affirmer que celui-ci aurait pu postuler, dans le cadre du déroulement de sa

décision au regard de l'article 1844-7-5 du Code civil la cour d'appel qui, pour écarter une demande en dissolution d'une société fondée sur la mésentente entre associés paralysant son fonctionnement, se borne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techroba, techniques routières et bâtiment "Les Carrières", RN 76, BP n° 2017, Bourges

qualifié, obligatoirement choisi sur une liste établie par arrêté ministériel, qu'elle a ainsi violé l'article R. 143-28 du Code de la sécurité sociale ; que, d'autre part, la commission ne pouvait se borner

tendant à ce que la compagnie AGF-IART soit condamnée à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1184 du Code civil, la cour d'appel s'est bornée

qu'ainsi la cour d'appel, qui constatait que "le côtédroit de l'ouverture litigieuse avait été obstrué sur une vingtaine de centimètres" et que ces travaux avaient "porté de façon non précaire le bord

statuer par un motif d'ordre général et sans analyser, au moins sommairement, les documents sur lesquels ils fondent leur décision ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est, en l'espèce, borné

, "les convictions religieuses de l'époux défendeur en divorce sont au nombre des raisons qui peuvent légitimement fonder le jeu de la clause d'exceptionnelle dureté, que la cour d'appel, qui s'est bornée

comportait pas de conclusions écrites, que les parties ont développé à la barre les moyens de leurs conclusions écrites qui n'étaient pas obligatoires et que le conseil de prud'hommes ne pouvait se borner