AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Booz-Allen et Hamilton fait grief au jugement attaqué

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 mai 1992), que le Groupement forestier de l'Allotier (le Groupement) a vendu à la société Y... deux lots de bois

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

qu'elle l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle, que celle-ci était formée contre les quarante salariés, qu'eux-mêmes étaient donc intimés sur cet appel de la société et que c'est, dès lors, à bon

l'abattage en cours qu'il avait lui-même ordonné, et rester attentif à la coupe ordonnée, si la victime, dont elle constatait elle-même que ce n'était pas la première fois qu'elle participait à une coupe de bois

Caen, 14 mai 1994), de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que l'établissement des bons

part, qu'en écartant la faute de la victime qui, bien qu'ayant déjà participé à cet exercice, avait entrepris de manière téméraire une descente excessivement rapide et s'était abstenue de freiner au bon

pour avoir omis, en violation de l'article R. 233-3 du Code du travail, de munir de dispositifs protecteurs les poulies ou courroies situées à une hauteur de 2,2 mètres au troisième étage du moulin, du bon

pour l'installation d'un système de chauffage dans les locaux de cette dernière, alors, d'une part, qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les pièces contractuelles versées aux débats (bon

X... et son employeur aurait perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise sans rechercher si le comportement du salarié avait réellement porté atteinte à l'image de marque de l'entreprise ou à l'autorité

salarié dans ledit blocage, et alors que, d'autre part, ayant constaté que le salarié reconnaissait lui-même que le vol qui lui était reproché avait consisté "dans le fait d'avoir pris des palettes de bois

action à l'encontre de celui des tiers auteurs de l'agression qui avait été interpellé, puis qu'elle l'avait abandonnée ; qu'en décidant néanmoins que la caisse régionale d'assurance maladie avait à bon

X... avaient nécessité de pourvoir à son remplacement, sans expliquer en quoi ces absences prolongées avaient perturbé le bon fonctionnement de la société ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, tout en

Z..., cette compagnie peut dès lors, à bon droit, exciper de l'inopposabilité de cette expertise, sans que le juge puisse lui objecter valablement que l'assuré n'a pas lui-même conclu expressément à cette

1 ) qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention libérale ; qu'en retenant qu'elle réclamait le paiement d'une facture sans produire le contrat ni le bon

déclarée, la cour d'appel s'est pourtant bornée à retenir que "la société Patricola ne peut donc être réputée avoir accepté ce décompte pas plus que le liquidateur" et que "dans ces conditions, c'est à bon

alimentaire, dès lors que la fonction repère de ''responsable de secteur logistique'', décrite comme suit : ''dans le secteur dont il est chargé (réception, zone de préparation, expédition…), en assure le bon

professionnel de sa maladie et que la prescription n'avait donc pu courir qu'à compter de cette reconnaissance par le CRMMP, le 13 février 2017 ; que pour écarter ce moyen, l'arrêt retient que ‘‘c'est à bon