délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD

Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474488 Me Carolle SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2406 INTIMEE

Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000322 Représentant : Me Jean-michel HATTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0539 INTIMEE

GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 APPELANTE ET INTIMEE

la personne de son représentant légal Représentée par Me Virginie ROYER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS PWC Société d'avocats, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE

Adresse 9] (GABON) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Sébastien BONNARD

Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : SAS [37] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Chantal BONNARD

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : SAS [15] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Chantal BONNARD

siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Société TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE B.V., société de droit néerlandais, représenté par son 'board

siège ayant son siège social [Adresse 19] CONFEDERATION HELVETIQUE Représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistées de Maître Pierre-Yves LUCAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 INTIMÉE

18/00229 **** APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

motifs que l'expertise médico-légale a établi l'existence de trois importantes contusions hémorragiques, signant trois violences dans la région occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord

: - Me [R] [H] ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu BONARDI

Karine DUMONT -Me Olivier CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD