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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06359_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01493_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
BONIFACJ N°22PA01917
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03316_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Bonifacj La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03322_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04365_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04991_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03726_20250204
4 février 2025
4 février 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204328_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2022 en présence de Mme Trinité, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204343_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2022 en présence de Mme Trinité, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me
Source officielle1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb02b
16 avril 2025
16 avril 2025
Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MMA IARD RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Jean-Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Par acte de nomination d'experts du 16 décembre 1996, la société ALLIANZ a désigné respectivement comme experts amiables, pour son compte le Cabinet BONIFACE, et pour l'assuré la SNE.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-161694
8 mars 2016
8 mars 2016
Case Judgment of Final on 10427/02 RODA AND BONFATTI 21/11/2006 26/03/2007 19537/03 CLEMENO AND OTHERS 21/10/2008 06/04/2009 30595/02 BOVE 30/06/2005 30/11/2005 (Adopted by the Committee of Ministers
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69654e36cdc6046d47101e96
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
6979f42dcdc6046d47f83bde
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par BONIFACE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS
Source officielleRétention Administrative
6979f435cdc6046d47f83c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître BONIFACE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
mise en état du 17 janvier 2023 REQUERANT au déféré : Sci LAUMA RCS de [Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
660f9518a40f8b0008cb7947
4 avril 2024
4 avril 2024
PLANET FOOD 76 [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ROUEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officiellePage 91 sur 142