été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

BElie. Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M. BElie.

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.490 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au rejet de la requête.

formé par la société contre cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Ber immo ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Ber immo la somme de 4 000 euros au titre de

antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel

Les taxes 2009 ayant été mises en recouvrement le 31 août 2009 puis adressées à la société Beber le 07 septembre 2009, l'action correspondante n'était point prescrite quand la société Beber a assigné la

1°/ à la société [W] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [W] [R], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ATS-BE

2025, et 29 octobre 2025, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Razel-Bec

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 1 500 euros à verser à M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI BEL PRO, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23LY01854, est transmise au Conseil d'Etat.

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son assignation.

désordres affectant l'ensemble immobilier composant le quartier 2 de la Cité de Villeneuve à Grenoble, ensuite décidé que les condamnations mises à la charge de la ville de Grenoble et du bureau d'études BEC

leurs écritures, en date du 7 décembre 1999, les époux X... demandent à la Cour de - réformer partiellement le jugement déféré, - homologuer le rapport de l'expert, CD - dire que Monsieur Z... et le BET