Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits du Grand port maritime du Havre, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet

    The applicant, Ringier Axel Springer Slovakia, a. s.

formes géométriques à angles droits pouvant s'assimiler à la lettre G, reliées dans un carré obtenu par projections médianes ou centrales dans celui-ci de l'une d'entre elles ou de rotations autour d'un axe

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Axeo services, de Me Haas, avocat de M.

192 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] venant aux droits de la SARL [Z] suite à l’acquisition de son fonds de commerce le 10 juin 2022 Représentée par Maître Axelle

cases in which the right to freedom of expression under Article 10 of the Convention has to be balanced against the right to respect for private life under Article 8 of the Convention were set out in Axel

conseiller à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2097 DEFENDERESSE S.N.C.

En l'espèce, les orientations définies dans le programme d'aménagement et de développement durables (PADD) montrent que les auteurs du plan local d'urbanisme se sont fixés quatre axes : un premier axe

reputation attain a sufficient level of seriousness and in a manner causing prejudice to the applicant’s personal enjoyment of the right to respect for private life for this provision to come into play ( Axel

Allemagne (n o 2) ([GC], n os   40660/08 et 60641/08, §§ 58, 98 et 109‑113, CEDH 2012) et Axel   Springer AG c.

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 22 JANVIER 2026 par mise à la disposition des parties

Madame [P] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] - [Localité 15] représentée par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2401 Nous, Axelle

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 25 Octobre 2024, Après rapport de Axelle

[G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] alias [E] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle

CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle