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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66201299f05edb385fb2a495

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de recours: N° RG 23/04606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e7df5b5c7d10ca56d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9cc9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4], agissant en vertu d'un acte de cession de créance en date du 29 juillet 2024 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738ac

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice Compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28613a2af13da6867e7c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 21/01437 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 21/01438 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28615a2af13da6867e7e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 Numéro de recours: N° RG 17/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28616a2af13da6867e7fd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 18/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601300_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l’ordonnance n°2506236 du 18 novembre 2025 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301480_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B C, représenté par Me Audrain, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dae

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

SOCIETE, AINSI QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARAGE SAINT-CHRISTOPHE ONT FAIT CONSTRUIRE PAR DERYNG, ARCHITECTE URBANISTE ET L'ENTREPRISE AUBRUN

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453590.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Saint-Germain-du-Puy, Luisant, Amilly, Fleury-le-Aubrais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514161_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507600_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

directeur académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine lui a notifié l'affectation de son fils au lycée Guy de Maupassant de Colombes pour la rentrée 2025 et non au lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502198_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504052_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

, en spécialité STHR, situé à proximité de son domicile, pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au Rectorat de l'académie de Versailles d'affecter B D au lycée René Auffray

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

, appartement 21 à Bergerac (Dordogne), 10°/ Madame Nicole B..., dont la dernière adresse connue est route de Jargeau à Orléans (Loiret), 11°/ Madame Paulette A..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef207

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

James B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) de la compagnie d'assurances L'ORLEANAISE, dont le siège social est à Chécy (Loiret), prise en la personne de son agent régional, cabinet FAYE AUFRAY

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30e

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société John DEERE, ayant son siège à Fleury-Les-Aubrais (Loiret), ... et son usine à Arc-Les-Gray (Haute-Saône

Source officielle

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AUTRANS BETON

SIREN 828723536Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING AUTRAN

SIREN 802889931Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

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Dépôts des comptes

MAISONS ET OSSATURE BOIS AUTRAN

SIREN 505298240Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SCIERIE AUTRAN

SIREN 477594949Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

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Dépôts des comptes

DOZOL-AUTRAND MOULIN A HUILE

SIREN 415248194Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

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