JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Diane-Daphnée AJAVON, Me Laure ATIAS

En exécution de ses titres et suivant acte extra judiciaire délivré le 08 juillet 2025 par Maître [Y] [C], membre de la Sarl ATEA, commissaire de justice à [Localité 8] ([Localité 9] et [Localité 10]),

183 Rôle N° RG 19/04920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAIP [I] [F] [J] [N] épouse [F] C/ [Z] [U] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel ATTAL

DEMANDEURS Monsieur [L] [T], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] Monsieur [A] [T], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Elie ATTIA

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 7   May 2026 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer , judges , and Attila

DE [Localité 1] C/ [D] [G], [S] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

les mains de la SNC [Localité 6] Développement de la somme de 36 729 euros séquestrée entre les mains de Madame [C] [Z], tiers dépositaire et caissière de Monsieur [D] [B], notaire associé de la SCP Attal

] [K] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 15] Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 8] 1995 à [Localité 15] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] tous représentés par Maître Elie ATTIA

Mai 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CPL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [M] né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Elie ATTIA

[X] [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS

CATEIS (CONSEIL EN ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET IN NOVATIONS SOCIALES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Makram RIAHI Décision déférée

DOMOFRANCE C/ [H] [Q] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé auprès du Premier Président

FRANFINANCE C/ [I] [H] [N] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,

: Société FCE BANK PLC C/ [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

[V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [V] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

HADIDIA Rachel De nationalité française, marié, 4 enfants president directeur général Demeurant 196 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître ATTIAS

la parcelle de 1 are 63 centiares donnant sur la rue [...], No 31, à Vitry-sur-Seine, figurant actuellement au cadastre sous le [...] , ainsi qu'il résulte de l'acte d'arpentage dressé par la société Attia