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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6469ba5988459c5a8c7
11 mars 1965
11 mars 1965
RENONCAIT A CE PROJET, MOYENNANT L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE BAILLEUR DE LUI VERSER UNE INDEMNITE D'EVICTION " TELLE QUE PREVUE PAR LA LOI ", INDEMNITE QUI DEVAIT ETRE FIXEE AVANT LE 10 DECEMBRE 1959 PAR DES ARBITRES
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6b9
9 avril 1973
9 avril 1973
CHOISI PAR LA SOCIETE PERESDORVES, ET DANS LE RAPPORT DUQUEL L'ARBITRE A PUISE SES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ELEMENTS DU COMPTE ENVERS LES PARTIES, ET QU'EN CONSEQUENCE UNE NOUVELLE EXPERTISE ETAIT INDISPENSABLE
Source officielleChambre des Référés
67057cb31296b51ba2b3cafe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARBEAU DEMANDERESSE SOCIÉTÉ IN’LI Société anonyme au capital de 849.106.089,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°602 052 359, dont le siège social est
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f35
9 octobre 1984
9 octobre 1984
ET QU'AU CAS OU CET INDICE CESSERAIT D'ETRE PUBLIE LES PARTIES SE REFERERAIENT A UN AUTRE INDICE QUI, A DEFAUT D'ACCORD ENTRE ELLES, SERAIT CHOISI PAR UN ARBITRE NOMMEMENT DESIGNE PAR LE BAIL ; QUE
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc3e
5 mai 1971
5 mai 1971
PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE JEAN X..., D'UNE PART, ET LES CONSORTS Y..., D'AUTRE PART, ONT DONNE MISSION A UN NOTAIRE, PAR EUX DENOMME "ARBITRE
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f1e
31 mai 1976
31 mai 1976
QU'ILS ONT INTERJETE APPEL DE CETTE SENTENCE ET ONT ETE DEBOUTES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LES DROITS DE LA DEFENSE N'AVAIENT PAS ETE VIOLES ALORS QUE LES ARBITRES
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a35
25 mai 1992
25 mai 1992
française, au fond et à la procédure est intervenue, le 21 avril 1983, une sentence partielle qui a rejeté diverses demandes de Fougerolle et admis, dans leur principe, celles de Procofrance ; que les arbitres
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f1b
11 juillet 2006
11 juillet 2006
caractérisé la nullité ou l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire figurant aux " booking notes ", n'a pas légalement justifié sa décision au regard du principe selon lequel il appartient à l'arbitre
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fb8
30 mars 2004
30 mars 2004
unique, offrait toute garantie quant à l'égalité des parties dans la désignation des arbitres et à l'indépendance de ces derniers ; qu'elle en a exactement déduit qu'en l'absence de nullité manifeste,
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c4830c
6 mai 2003
6 mai 2003
, n'était pas recevable à contester devant elle la validité de la convention d'arbitrage ; Attendu, ensuite, que les juges du recours en annulation ont relevé que les arbitres, après avoir apprécié
Source officielleciv2
61372109cd580146773f0783
18 mai 1989
18 mai 1989
avait déboutées de leur demande d'indemnisation par la compagnie maritime des chargeurs réunis des avaries subies par une cargaison d'ananas frais ; Attendu qu'il résulte des productions que les arbitres
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f5fb
28 mai 1970
28 mai 1970
QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT SURSIS A STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR L'ETAT FRANCAIS A UNE PAREILLE DEMANDE, JUSQU'A CE QUE LA JURIDICTION COMPETENTE, EN L'OCCURRENCE, UN ARBITRE
Source officielleciv2
613723e4cd5801467740f837
17 octobre 2002
17 octobre 2002
X... a formé un recours en annulation contre cette décision en soutenant notamment que les arbitres ne s'étaient pas conformés à la mission qui leur avait été conférée ; Sur le premier moyen, pris en
Source officielleRéférés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
14 avril 2026
* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cbe
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Y... a été volontairement percuté à l'arrière à plusieurs reprises par un véhicule volé et a heurté un arbre ; que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Suivant sentence du 8 mai 2008 l'arbitre unique, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164922
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Le 2 juillet 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a, sur proposition du comité national suisse, désigné Monsieur [V] [C] [L] comme Arbitre unique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100157
13 février 2019
13 février 2019
La recourante fait grief aux arbitres de n'avoir pas fait application, non seulement des stipulations du TBI qui définissent l'investissement, mais encore des autres accords conclus entre les parties,
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44256
10 octobre 1979
10 octobre 1979
L'OPPOSAIT A L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA HAUTE-BORNE A TINQUEUX, AVAIT RENONCE A LA NULLITE SANCTIONNANT L'INOBSERVATION DU DELAI LEGAL DE PROROGATION DU POUVOIR DES ARBITRES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75fd0369362bfa17a14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
inexécution Décision attaquée : Sentence finale rendue le 21 avril 2020 à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs [X]-[Z] [H] et [E] [Y], co-arbitres
Source officiellePage 91 sur 655
ARBIEU, Lucien, Arbieu
28/04/2026
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ARBIEU, Lucien, Arbieu, LUCIENARBIEU
06/10/2023
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S.C.I DES ARBIEUX
21/01/2020
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ARBIEU, Lucien, ARBIEU LEMENAN
14/10/2015
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ARBIEU, Lucien, ARBIEU LEMENAN
29/04/2015
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