CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 176 résultats pour « Anne VALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e851

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 91 sur 5959

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

mise en œuvre fautive de l'obligation d'approvisionnement, de condamner la société Fra-Ma-Pizz à restituer à la société BS Distribution la somme de 35 136,50 euros au titre des redevances pour les années

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200354

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail ; que toutefois, l'âge prévu au premier alinéa de ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488313.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

La faculté offerte aux conseils municipaux, par les dispositions attaquées, de majorer, dans les limites prévues par la loi, d'une valeur forfaitaire la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la taxe foncière pour les années 2015 et 2016, pour un montant global de 32 162 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

G... l'a été pour une durée de 170 heures et la mention de 18,33 heures supplémentaires par mois sur les bulletins de paie de ce dernier au cours des années 2011 et 2012 confirme que l'horaire accompli

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488325.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les Saveurs des Anges n'est pas admis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000033_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B a bénéficié d'une exonération de l'impôt sur le revenu au titre de la plus-value de 1 731 232 euros réalisée sur la base du prix de cession de 1 750 000 euros.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

. le sac de sport d'un montant de 729 francs mentionné comme ayant été vendu le 22 février 1992 par la boutique de Forbach a, en fait, été offert gratuitement au prévenu ; que l'attaché-case, d'une valeur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936132

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Sont considérés comme revenus distribués : (...) / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices (...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Il ressort de l'article 131-21, alinéas 3 et 9, que la confiscation peut porter sur les biens qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction, et qu'elle peut être ordonnée en valeur sur tous biens

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101441_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les chalets six et sept se trouvent dans la vallée de Méribel ce qui leur confère une forte plus-value en raison de cette location au cœur de la station des Trois Vallées.

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff8cdc6046d47a002ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

entre la date de valeur sur le marché datée de 3 jours ouvrés postérieurement à la date de la demande et la date réelle de l'opération sur le marché qui étaient à la charge de la société Generali Vie,

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f92

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

. - cliente de l'établissement depuis plusieurs années - a d'initiative et avec effet immédiat procédé par voie informatique, sans le consentement d'Alice Y... et à l'insu de celle-ci, au rachat total

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cours de l'année 2023, M. [M] [W], né le [Date naissance 1] 1952, s'est vu diagnostiquer des plaques pleurales puis une asbestose.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba1de405357f749ea48a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du yacht; - pavillon; - valeur LOA; - de la cession ; - nombre de moteurs ; -puissance fiscale totale ; -longueur en mètres ; - éligibilité au droit de passeport ; - années 2007 à 2011.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161777

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

des documents suivants : 1) les contrats de location conclus par le département de l'Isère avec les propriétaires des logements de fonction mis à la disposition des agents du département ; 2) la valeur

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000008253676

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

part, du commandement que lui a décerné le 21 mars 1995 le receveur-principal des impôts de Reims-Est pour avis de paiement d'une somme de 1 789 643,94 F en règlement des cotisations de taxe sur la valeur

Source officielle