She is represented before the Court by Mr Alberto Corrado, a lawyer practising in Castelfiorentino.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2024 et 7 juillet 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la société Fournier TP, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête

Alberto X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 avril 2013, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Albéric, - Q... Ernest, - X... Gysèle, veuve M..., - P... Patrick, - G... Joseph, - Z... Francis, - A... Abdelkabi, - A... Wissem, - ATTIA O..., - I...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, représentant M. B....

d'actifs à l'épouse séparée de Jean-Marcel Z..., alors en instance de divorce ; qu'en effet, ce dernier avait conservé des intérêts importants avec sa belle-famille, établie au Gabon, en particulier Albert

d'ivresse ; qu'elle ne comprenait rien de ce qu'il lui disait, si bien que le ton montait entre eux ; que la tenancière du bar invitait, dès lors, tous les clients présents à quitter les lieux ; que l'altercation

s'étaient adressés d'abord à Jean-Louis Z..., lequel en avait averti François Y..., et que, les deux ouvriers étant revenus à la charge en se déplaçant le même jour au siège de la société où une altercation

tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert

dans la cour de la société Euro Rscg à Levallois-Perret, un tel comportement ayant porté atteinte à l'image et à la réputation de l'entreprise et les faits étant d'autant plus graves que "l'une des altercations

éruptives de sa part, le comportement de l'agent étant « confirmé par un certain nombre de témoignages de ses collègues », quand elle relevait que ces collègues affirmaient n'avoir pas été « témoins d'altercations

Les tensions entre les parties se sont aggravées, conduisant à des altercations et à la destruction de la clôture par Madame [V], reconnue coupable de violences par jugement du Tribunal de police de Coutances

Une altercation a eu lieu entre [L] [H] et [J] [M] le 27 juin 2020 pendant le service des deux salariés.

date du 17 avril 2026 a précisé qu'il persistait des éléments délirants mégalomaniaques sans aucune critique, à cause desquels Monsieur [D] peut se mettre en danger (notamment financièrement, ou altercations

2025, Monsieur [B] a fait assigner devant le tribunal judicaire de BORDEAUX Monsieur [R] [O] et la CPAM de la Gironde, aux fins d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis dans les suites de l’altercation

A la suite d'une altercation intervenue le 3 février 2023, M. [Q] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant.

adressée par la voisine de sa cliente en date du 13 février 2015, ou de tout autre document figurant dans le dossier de celle-ci relatif à son comportement, ainsi que le rapport de police relatant une altercation