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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] [C] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00178 COUR D'APPEL
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f544
22 juin 1999
22 juin 1999
B... a toujours été correct avec eux ; que Noël X..., qui prétend que " la Cour est piégée par la décision de non-lieu ", n'apporte, cependant, aucun élément permettant d'envisager qu'il ait été l'objet
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Celui précédent du 15 juin 2017 allait dans le même sens d'une aptitude à la PT (position de travail) en cabine à maintenir, de même que celui encore antérieur le 12 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebd
16 février 2006
16 février 2006
C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] a par ailleurs été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute lourde prévu le 18 septembre 2019 et mis à pied à titre conservatoire. Le 6 septembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90113
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Maître André FOLLEN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de son dirigeant INTIMÉ : Monsieur Yannick X... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de la SCP GUYON Alain-CAO
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e50
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Monsieur [S] a eu connaissance de ces enregistrements par la communication de pièces faite par le conseil de Madame [L] le 8 avril 2021 à son employeur en cours de procédure prud'homale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Cette connaissance a été complétée par l'examen de l'ordinateur portable, lui-même, le 8 septembre 2008 (pièces no2, 4, 3 société).
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
G : 06 / 00574 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 01466 APPELANTS :
Source officielle1ère chambre
DTA_2103793_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Pierre B... et M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785eccdc6046d47425312
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
20 mai 2026
à titre de rappel de salaires de base du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023, o 831,34 euros nets au titre des congés payés y afférents, o 20 053,07 euros bruts au titre des heures supplémentaires du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630
22 septembre 2021
22 septembre 2021
comptable (perte) de - 78 829 €, - le chiffre d'affaires 2014 fait apparaître un chiffre d'affaires de 385 950 € pour un résultat net comptable (perte) de - 28 198 €, - le chiffre d'affaires 2015
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sommes suivantes : * 17 772,66 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3949,48 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 4772,29 euros net
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G], les sommes suivantes : - 79 260,80 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation du
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
10 avril 2026
l’ensemble des pièces requises.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
10 avril 2024
de mise à pied à titre conservatoire, 2 110,70 euros bruts au titre du paiement des heures supplémentaires, 1 500 euros nets au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'a condamnée à rembourser
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14dbd300fd969374c6f
22 août 2023
22 août 2023
' Il ne résulte pas cependant de ce contrat, ni de l'ensemble des pièces versées aux débats, que M.
Source officiellePage 91 sur 141