la société Oceatonic ; que cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 22 septembre et 24 novembre 2004, la caisse a déclaré sa créance, qui a été admise

française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la société 3C ayant été mise en liquidation judiciaire le 17 mai 2002, la banque a déclaré au passif de cette société ses créances, qui ont été admises

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine (l'URSSAF) a déclaré à la procédure une créance de 8 276,63 euros à titre privilégié et 31 212,51 euros à titre chirographaire, qui a été admise

d'appel relève qu'en matière de diffamation, l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci, et énonce qu'il s'en déduit qu'aucune personne ne saurait être admise

liquidation judiciaire le 23 novembre 1993 ; que Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur, ayant assigné la commune de Chateaudun en restitution du dépôt de garantie sous déduction des sommes admises

X... ayant été mis en liquidation des biens, la banque a produit sa créance au passif au titre du solde restant dû sur les sommes prêtées et a été admise sur l'état des créances pour "129 173,02 francs

son tour, mise en redressement judiciaire le 23 janvier 1987, la société CCME a déclaré une créance de 484 777,06 francs au titre du cautionnement souscrit par la société Maisons Le Du mais n'a été admise

la cour d'appel, en déclarant irrecevables les demandes en paiement du liquidateur, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, que le principe de la compensation n'est admis

et Mme X... au paiement des sommes qui leur étaient réclamées, l'arrêt retient qu'ils ne pouvaient pas se prévaloir de l'irrégularité de la déclaration de créance dès lors que la créance avait été admise

La société AS Saint-Etienne a contesté la validité du mandat qui a été admise par l'arrêt précité du 7 octobre 2020.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 30 avril 2021), le 8 avril 2021, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 mars 2024), le 7 mars 2024, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

A 16 h 06, elle a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur du centre hospitalier à la demande d'un tiers en application

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 24 janvier 2025), le 10 janvier 2025, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle A..., passagère d'un véhicule, a été blessée dans un accident de la circulation des conséquences duquel la compagnie GAN, assureur du conducteur de ce véhicule, a admis

X... a, sur requête de celui-ci et du liquidateur rétracté sa décision du 6 mai 1991 par laquelle il avait admis au passif une créance de la banque de Bourgogne (la banque); Attendu que M.

Sur le moyen unique du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2002) qui s'est prononcé sur les comptes de la Caisse primaire d'assurance maladie et en a admis

Adamos Adamides, a lawyer practising in Limassol.