son obligation de sécurité de résultat dans des conditions caractérisant une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors que celui-ci aurait dû avoir conscience

l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

l'analyse de ces traces ayant conclu que le liquide séminal présent sur la couette du lit, en quantité plus importante que celles retrouvées sur la serviette, ne pouvait provenir d'un transfert d'un objet

(tu ne risques plus rien)" ; que, d'ailleurs, le 23 novembre 1992, X... avait écrit à sa femme qu'il avait conscience d'avoir mal agi mais qu'il n'allait pas pour autant faire mea culpa toute sa vie ;

dessus le corps du patient ne saurait être retenue puisqu'il était établi que la chambre du patient n'était nullement exiguë ; qu'ainsi, il apparaît que le docteur X... a bien porté des atteintes objectives

que les dénégations de l'intéressé, au demeurant contraires à des déclarations antérieures, ne trouvent pas en elles-mêmes leur propre justification, invalidant par principe l'ensemble des éléments objectifs

[V], même un garde doté d'une arme automatique aurait été insuffisant pour prévenir ou empêcher l'attaque dont le camp a été l'objet ; que M.

résulte encore des éléments versés aux débats, qu'en cohérence avec cet état de fait, les copropriétaires des deux immeubles sont réunis en syndicats séparés ; que les consorts J..., parfaitement conscients

sévère tandis que celui fait à Mehmet X... ne tient pas suffisamment en compte de l'extrême gravité des conséquences du geste accompli par un individu ayant agi délibérément en ayant parfaitement conscience

délit faisait défaut puisqu'aussi bien le recours à des travailleurs indépendants était un usage dans la profession et qu'en outre, tous les sous-traitants, travailleurs indépendants, avaient fait l'objet

X..., le juge de l'exécution retient que celui-ci avait parfaitement conscience du processus de surendettement et qu'il avait souscrit au moins un contrat de prêt après avoir retiré le premier dossier

sont pas susceptibles de justifier légalement son arrêt, alors, d'autre part, qu'en constatant que la machine qui avait causé l'accident était munie de toutes les protections nécessaires, ayant fait l'objet

VIE SOCIALE, ET ALORS, EN SECOND LIEU, QUE LE GERANT NE POUVAIT SE VOIR IMPUTER UNE FAUTE CONSISTANT A AVOIR PROLONGE UNE SITUATION SANS ISSUE SANS QU'IL FUT CONSTATE A SON ENCONTRE QU'IL AVAIT EU CONSCIENCE

LA CHUTE D'UNE BARRE DE BETON NI FIXEE NI ATTACHEE SUR UNE AUTRE CONTRAIREMENT AUX REGLEMENTS, ALORS QUE CE MOTIF NE SUFFIT PAS A ETABLIR QUE LE CHEF DE CHANTIER, SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR, AVAIT EU CONSCIENCE

La conscience des troubles est absente. Ce tableau clinique justifie de maintien des soins sous contrainte en hospitalisation à temps complet ».

celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du danger : Attendu que la Cour ne peut tirer la preuve exigible, de cette conscience du danger, des seules considérations relatives à la réglementation générale préexistante à 1977, laquelle visait

La conscience du danger s'apprécie de manière objective, en se plaçant du côté de l'employeur averti et raisonnable qui, dans les mêmes circonstances, aurait dû avoir conscience du risque.