permanentes applicables PCS1/PS2 établies en 2006, et mises à jour en 2013, la consigne relative au site de la Tour Maine Montparnasse, élaborée en 2006 et mise à jour en 2014, ainsi que de nombreuses notes

permanentes applicables PCS1/PS2 établies en 2006, et mises à jour en 2013, la consigne relative au site de la Tour Maine Montparnasse, élaborée en 2006 et mise à jour en 2014, ainsi que de nombreuses notes

consignes permanentes applicables PCS1/PS2 établies en 2006, et mises à jour en 2013, la consigne relative au site de la [Adresse 3], élaborée en 2006 et mise à jour en 2014, ainsi que de nombreuses notes

permanentes applicables PCS1/PS2 établies en 2006, et mises à jour en 2013, la consigne relative au site de la Tour Maine Montparnasse, élaborée en 2006 et mise à jour en 2014, ainsi que de nombreuses notes

produit plusieurs courriers dans lesquels elle évoque la perte de certaines missions, il ne s'agit que de courriers de doléances qu'elle a adressés à sa hiérarchie et qui entrent en contradiction avec la note

Nicolas a été nommé fonctionnaire dans le corps des adjoints techniques de la recherche de 2° classe à la date du 1er juillet 1988 ; qu'après cette titularisation M.

Bratza   Greffière   Président [Note4] [Note1]   Ne mettre que les initiales si non public   ; prénom et, en majuscules, le nom de famille ; nom corporatif en majuscules ; pas de traduction

M., [V] s'est opposé à la saisie du carnet de notes, de son ordinateur et de son téléphone qui ont alors fait l'objet de scellés fermés.

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 26398/95 présentée par Ahmet KÜÇÜK [Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35849/97 présentée par Şerife ERTUGRUL [Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section),

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 30947/96 présentée par Ali ALPAY [Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant

[Note2] contre la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le   14   décembre   1999 en une chambre composée de     M

[Note2] 3.

nationale de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, ce qui est très clairement exposé dans une note

[X] [K] de se plier à une note de service interne du 18 novembre 2010 clarifiant la procédure devant être suivie pour l'organisation de tous les déplacements professionnels et à des congés, reprenant les

Hauata ne sont pas fondés tant en ce qui concerne la légalité externe que la légalité interne de la décision en litige.

En effet il y a lieu de relever en premier lieu que l'employeur ne justifie nullement, avoir préalablement fixé pa une note de service interne, les conditions d'une procédure concernant les apporteurs

    La Cour note d’abord que l’internement du requérant en hôpital psychiatrique ayant emporté violation de l’article 5 §§ 1 e) et 4 de la Convention (paragraphes 31 et 39 ci ‑ dessus)