où se situent les manipulations comptables ; qu'à l'inverse, l'intérêt d'une minoration artificielle des stocks physiques pour la société Bourges DIS est très faible ; qu'en effet, si à la fin de l'exercice

police ("la TVA éludée correspondante s'élève à 1 040 260 francs ; je suis d'accord avec le chiffre de TVA non encore honoré (sic)") mais encore que la TVA a payer figure bien au passif du bilan de l'exercice

QUE LES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES LITIGIEUSES PROCEDENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'EXERCICE 1963, DE LA PROVISION DE 234.337 F CONSTITUEE A LA CLOTURE DE CET EXERCICE ET,

LE BENEFICE IMPOSABLE EST LE BENEFICE NET DETERMINE D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE TOUTE NATURE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES .

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MISE A SA CHARGE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 JANVIER 1967 ET A LA TAXE D'APPRENTISSAGE MISE A SA CHARGE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 JANVIER 1967, 31 JANVIER 1968 ET 31 JANVIER 1969 ET CORRESPONDANT

A l'issue des opérations de contrôle externe, le service vérificateur lui a proposé des rehaussements de son bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés au titre, notamment, de l'exercice clos en 2014

au titre de l'annee 1961, la plus-value litigieuse ne pouvait etre regulierement distraite des resultats imposables de l'exercice clos le 30 septembre 1961 que si le contribuable avait pris l'engagement

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Lille rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

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