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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df95d0d41e0057d43e706
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95d0d41e0057d43e708
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95e0d41e0057d43e70a
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df95e0d41e0057d43e70c
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df95e0d41e0057d43e710
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df95f0d41e0057d43e712
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df95f0d41e0057d43e714
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df95f0d41e0057d43e716
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df9600d41e0057d43e718
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e71a
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df9600d41e0057d43e71c
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df9610d41e0057d43e71e
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df9610d41e0057d43e720
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
12 mai 2022
de démontrer l'existence d'éléments objectifs matériellement vérifiables qui justifieraient une telle différence de traitement ; qu'en matière de disparité de traitement, les motifs de différenciation
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ECLI:FR:CCASS:2005:CR03386
8 juin 2005
8 juin 2005
vertu des dispositions de la décision cadre susmentionnée (paragraphes 2 et 3 de l'article 15), la faculté de demander des informations complémentaires quant aux renseignements apparaissant dans les différents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00573
4 juin 2025
4 juin 2025
[Y] a été engagé en qualité d'animateur emploi formation/chef d'équipe à compter du 10 octobre 2016 par la société Gepsa (la société). En dernier lieu, il relevait du statut de contremaître. 2.
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é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z
61372623cd580146774233d4
7 mai 2002
7 mai 2002
de revendiquer la propriété des biens qu'elles concernent ; que c'est ainsi que les certificats d'authenticité des tapis renseignent sur leur origine, mais aussi sur leur valeur marchande et leur composition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634
10 avril 2019
10 avril 2019
concrètement la réalité et la pertinence ; qu'il ne peut y avoir de différences de traitement entre des salariés de différents établissements, site ou chantiers d'une même entreprise que si elles reposent
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ECLI:FR:CCASS:2023:C200194
16 février 2023
16 février 2023
De Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01189
20 octobre 2021
20 octobre 2021
doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
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