Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 2.4.1 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URc2 : " Règle générale / Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 30

sur toute la période (1.920 € pour un coefficient 220 et 1.945 € pour un coefficient 230 aux termes de l'accord du 5 mars 2015).

de 426 à 524 ; - médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ; - médecin responsable de service : coefficient 710 ; - médecin-chef : coefficient 760 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

Ce coefficient est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,260/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires

Sur les conclusions aux fins de décharge : S'agissant du droit applicable : 2.

Z... au poste de chef de division GA d'IRH avec le coefficient 647,30 alors que M.

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° du présent I est pris en considération. / Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux fonctionnaires handicapés

comme psychotechnicienne chargée du fonctionnement du centre psychotechnique de la Caisse ; que son contrat stipulait qu'elle serait assimilée aux ingénieurs conseils et rémunérée sur la base du coefficient

de ces collectivités () / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ". 5.

multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.

Union a été licencié pour faute grave le 31 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment la requalification de son emploi au niveau d'ouvrier qualifié, niveau III, coefficient

leur carrière au niveau 2.1, coefficient 275, après "1 année d'expérience réussie en position coefficient 240".

la Cour d'appel a dénaturé ces conclusions, en violation de l'article 4 du Code de procédure civile ; 3°/ que le juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

professionel de 3%, - fixé le taux d'IPP de l'assuré à 10% dont 3% au titre du coefficient professionnel, - condamné la caisse aux dépens, - rappelé qu'en appliction de l'article L.142-11 du code de

est fondé à réclamer une augmentation de son salaire égale à l'écart entre le salaire de base au coefficient 195 (1 706,20 euros) et le salaire de base au coefficient 225 (1 930,50 euros) c'est-à-dire

X... lors de son engagement, ni dans les mois suivants ; que le contrat produit par le salarié, s'il avait été établi le 1er juin 1978, n'aurait pu faire mention du coefficient 770 qui n'était apparu que

manifeste d'appréciation, eu égard à sa manière de servir telle qu'appréciée lors de son entretien professionnel, et à la moyenne des coefficients attribués aux agents de son grade ; - le coefficient