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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1909303_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

cession précitée de 2007 de la valeur locative de l'ensemble immobilier sis 4, boulevard de la Primaudière à Sablé-sur-Sarthe, établie à hauteur de 392 879 euros, soit une valeur de base des bâtiments de 3 604

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

image, assorties des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2020 ; 6°) de condamner l’EPA Sénart à verser à la société Technys la somme de 74 800 euros HT, à la société Filao la somme de 81 600

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 48] à [Adresse 42] [Localité 39]': il ne s'agit pas d'un entrepôt mais d'une boutique située à l'angle de deux rues' et sa superficie est de 120 m² et non de 600 m².

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

[P] [B] par ses parents le 15 décembre 2003 constitue, en raison du montant du fermage, une donation déguisée, - dit que [P] [B] devra rapporter aux successions confondues de ses parents la somme de 600

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203625_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00129

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

correspondait à la fourchette prévue par un ouvrage privé édité par les éditions Francis Lefebvre, qui recommandait un coefficient entre 0,8 et 3,5, quand ce renvoi n'expliquait en rien pourquoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

correspondait à la fourchette prévue par un ouvrage privé édité par les éditions Francis Lefebvre, qui recommandait un coefficient entre 0,8 et 3,5, quand ce renvoi n'expliquait en rien pourquoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc11

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

L'emploi était à temps plein, au coefficient 300 de la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop, du 20 décembre 1990.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add1cdc6046d479fcdaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour cette liquidation, il est fait application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par le décret mentionné à l'article L. 441-8.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'état de cette triple annulation, le harcèlement moral est établi et la cour indemnisera le préjudice subi par Monsieur [G] [Y] en condamnant la sarl 3 E Sud à lui payer une somme de 600€ à titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce099acdc6046d47d3a530

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

bénéfice industriel et commercial, - la CPAM de la Charente n'a jamais tenu compte de la franchise fiscale dont le foyer fiscal a bénéficié, - elle a déclaré une pension alimentaire pour un montant de 3 600

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes d’une jurisprudence constante, une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a22f40b8f5486fedd903

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'espèce, les motifs de la décision précisent que le poste de préjudice s'agissant des pertes immobilières est fixé à la somme de 15 000 euros et le poste de préjudice de perte de jouissance fixé à 9 600

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

la commune ; - les premiers juges ont à tort écarté comme irrecevable le moyen tiré de l'impossibilité d'identifier l'auteur de la décision en litige, dès lors que les dispositions de l'article R. 600

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Sablons ; – il méconnaît l’article 1 de la zone B3 du règlement du plan de prévention des risques inondations de la commune de Sablons ; – le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

de pondération, donnant pouvoir à maître Z..., notaire, afin de procéder à la refonte, en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de la Loi SRU pour un budget de 4. 600 € et donnant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

préjudice d' agrément : 10. 000 € - incidence professionnelle : 2000 € x 12 x 20, 029 = 480. 696 € - préjudice matériel 1891, 24 € il conclut à l' infirmation de la décision et réclame la somme globale de 600

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e09c25a97f0381f5194

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

des bureaux d'études techniques ; Elle a embauché Mme [N] [T] suivant contrat écrit à partir du 15 novembre 2005 pour durée indéterminée, à temps complet en qualité de secrétaire comptable, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02254

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Epivaseurs s'était félicitée de ses bons résultats en indiquant qu'« au titre de l'exercice 2003-2004, le montant de la participation que percevront près de 8 000 personnes s'élève à une somme globale de 10 600

Source officielle