CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile de marque Mercedes immatriculé 1711 SF 59 a circulé

novembre 1992, avenue de Choisy à Paris, au volant du véhicule Renault R 5 immatriculé 6825 MT 93, Jacques X..., après avoir effectué sans précaution suffisante une manoeuvre perturbatrice de la circulation

recel dénoncés par François A..., indivisibles entre eux et comprenant des recels d'abus de confiance, ayant été commis, selon les dénonciations de la plainte, pour partie en France, la parure ayant circulé

Mont-de-Marsan ; "alors que l'infraction de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule suppose qu'un conducteur n'ait pas réglé sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par la compagnie Général accident d'avoir accueilli le recours en garantie contre elle, alors que, selon le moyen, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation

Y..., n'a pu se produire que parce que l'obstacle représenté par les véhicules immobilisés sur la chaussée à la suite de la première collision, interférait sur la circulation des véhicules suivants;

refusé d'ordonner le paiement du chèque litigieux, alors, selon le pourvoi, le transfert de la provision est réalisé par l'émission du chèque, consistant à la fois en sa création et en sa mise en circulation

Code civil, 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la victime de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de l'accident de la circulation

de la moto, avait commis une faute, cause exclusive de l'accident et ne pouvait, en conséquence, prétendre à aucune indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'un accident de la circulation

déclaré irrecevable le mémoire de la partie civile; "aux motifs que "la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation

justifié sa décision au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail, alors, d'autre part, que ne commet pas une faute grave le conducteur d'un véhicule qui, se trouvant sur une voie rapide à circulation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 janvier 1988, Jacques X..., directeur commercial de société, a été victime d'un accident mortel de la circulation

courrait, pour l'avenir, jusqu'à réception par l'autorité compétente du grand chantier de La Hague d'une demande officielle présentée par la société Spie Batignolles de délivrance d'une carte de libre circulation

prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération ou de sa situation en bordure d'une voie de circulation

entreprise spécialisée, chargée des travaux d'isolation de la couverture, avait l'obligation d'émettre des réserves quant à l'insuffisance d'espace entre la charpente et la couverture, pour ménager une circulation

février 1994), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir fixé comme il l'a fait le montant des sommes dues à l'Hôpital-hospice des Trois Ilets, employeur de Mme X..., victime d'un accident de la circulation

effet discriminatoire de l'intervention de la circulaire du 12 janvier I988 ayant supprimé la limitation du facteur K, sans constater que la puissance fiscale des véhicules du demandeur, mis en circulation

le recours en garantie contre Mme A... et son assureur, alors, selon le moyen, qu'il y a imprudence caractérisée et causale à jouer sur la voie publique, en milieu urbain, au bord d'une route de circulation