700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure de première instance, - de condamner Mme [H] [K] à payer au département des Yvelines la somme de 1'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause

[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

U... s'étendaient nécessairement à la condamnation prononcée par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

700 du code de procédure civile ;Condamner l'association FREHA à payer aux consorts [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner l'association FREHA à payer

ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile et généralement de tout frais.

Sur les demandes annexes : L'équité ne justifie pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [M] est condamné aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile.

au titre des heures d'absence * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la société [1] du surplus de ses demandes - déboute Mme [D] de l'intégralité de ses demandes

[D] [X] et Mme [C] [X] à payer à la société Services Haute [Localité 7] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Statuant à nouveau, juger que la CEPLR a commis un défaut de conseil à son détriment ; juger que la BPCE IARD est

[D] à verser à la société Adoma une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile.

Elle réclame 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[P] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4. Par requête reçue le 23 juin 2021, M.

[N] [Y] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.