700 du Code de Procédure Civile, - Condamner solidairement les époux [N] aux entiers dépens, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

[L] aux dépens d'appel, lesquels pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, -Condamné M.

700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [D] et [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

d'expertise qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné l'association JOGGING MELUN (CLUB) VAL DE SEINE aux dépens, avec application le cas échéant de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamner les syndicats aux dépens qui seront recouvrés par la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

699 du Code de Procédure Civile MOTIFS I - Sur le cadre juridique du litige : Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 devenu article L.114-5 du Code de l'Action

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP Debray Chemin, avoués, conformément à l'article 699 du code

et Cie Banque aux entiers dépens de l'instance, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 699 et 704 du code de procédure civile ; Attendu que les avocats et avoués peuvent

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L'application de l'article 699 du code de procédure civile sera autorisée pour le conseil de M. [K].

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel, que son avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'exploitation agricole aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Didier Lefèvre dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

L'avocat du syndicat des copropriétaires est autorisé à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.