700 du nouveau Code de procédure civile.

en articles Dipsorb, Dipmat et Dipvac mais encore du redressement judiciaire ouvert en conséquence le 11 janvier 1994, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 222-19, 222-44 et 222-46 du nouveau Code pénal,

450 du code de procédure civile.

du Protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, 2279 du Code civil, 311-1 et suivants du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les

700 du code de procédure civile.

L. 162 du Code rural, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien, 1192 nouveau, du Code civil.

700 du code de procédure civile, - Condamner les époux [U] in solidum à payer à Monsieur [F] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles

et le 4 Février 1994 par l'acte notarié du 4 Février 1993 ; En application des dispositions de l'article 1315 alinéa 2 du Code Civil, il n'incombe pas aux consorts D... " de rapporter la preuve du

700 du Code de Procédure Civile. - La condamner aux entiers frais et dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné X...

APPELANTS Madame [S] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 15], demeurant [Adresse 13] Monsieur [E] [J] [G] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse

450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX

778 du code civil, Vu l’article 815 du code civil, Vu l’article 1360 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R], Monsieur