, qu'en ce cas, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, troisièmement, que, en revanche, si l'arrêt doit être interprété comme ayant statué au regard des articles

Y... en date du 22 janvier 1990, pour l'unique raison que ce document n'était pas régulier en la forme, la cour d'appel a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part,

[C] a engagé sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil sa responsabilité à son encontre, en raison de son comportement pour s'être abstenu de réagir aux propos injurieux et calomnieux tenus

2270-1 du Code civil et, par refus d'application, l'article 2262 de ce Code ; 2 ) que la prescription prévue à l'article 2270-1, alinéa 1er, du Code civil en cours lors de l'entrée en vigueur de la

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 5° Alors de quatrième part que se prononce par des motifs dubitatifs, en violation de l'article

699 du code civil ; qu'il fonde sa demande de nullité de la cession Banque AGF/Nacc sur l'article 1591 du code civil qui impose que le prix de vente soit déterminé ou déterminable ; qu'il soutient que

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 6 ET R 24 DU CODE DE LA ROUTE, 320 DU CODE

X... et Y... ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er février 2016 pour Messieurs X... et Y..., aux fins de voir, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil : - dire l'appel

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 2 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

6 de l'annexe de la convention de Genève du 19 mars 1971, 3 du Code civil, 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; et alors, encore, que la faute reprochée à la Raiffeisenkasse ayant été

1ER DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 OCTOBRE 1973, VIOLATION DES ARTICLES L 221-5°, L 221-6°, L 221-7°, L 221-1 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DE L'ARTICLE R 26-15° DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 593

Le 17 mai 2000, la société Balguerie a fait assigner la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes Lyon en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil ainsi

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a constaté qu'il n'y avait pas eu échange de consentements sur la cession de créance mais simple accord de principe,

1382 et 1383 du Code civil que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, en prenant motif, pour condamner les constructeurs au paiement d'une indemnité

1382 du Code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du second degré ont justement énoncé que l'agent immobilier, rédacteur d'acte, a le devoir de conseiller son client et de le mettre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1383-2 du code civil.