Il y a donc eu violation de l’article 3 de la Convention dans son volet procédural. b)     Volet matériel 90.

inhumain) (Volet matériel)

efficace) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

efficace) (Volet procédural)

    Eu égard à la formulation des griefs de la requérante, la Cour estime qu’il convient d’examiner l’absence d’une enquête effective sur les mauvais traitements allégués sous l’angle du volet

efficace) (Volet procédural)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la

Non-violations de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation;Dommage matériel - demande rejetée

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Enquête effective) (Volet procédural)

effective) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

inhumain) (Volet matériel)

inhumain) (Volet matériel)

Il n’y a donc pas eu violation de cette disposition sous son volet procédural.

effective) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

inhumain) (Volet matériel)