DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME, (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du code des assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 93400 Vincennes

Pascal et Vincent A. Par une décision du 8 décembre 2016, ceux-ci, réunis en assemblée générale, ont autorisé M.

Perney-Angel en qualité de liquidateur ; que, par un jugement du 12 juin 2007, il a ordonné la cession des actifs immobiliers du promoteur au profit de la société Pierreval Investissements Vincennes qui

Perney-Angel en qualité de liquidateur ; que, par un jugement du 12 juin 2007, il a ordonné la cession des actifs immobiliers du promoteur au profit de la société Pierreval Investissements Vincennes qui

par la société Permatex, dont le siège est Zone d'activités des Bruottes, 21200 Vignoles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit

Aig et faisant partie de la branche Aig Property & Casualty du groupe, spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinés aux entreprises et aux particuliers, a annoncé, en juillet 2014, un projet

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Irène X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de

ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01446 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 10 Mars 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES (SARL) 1, impasse des Hauts Champs 76130 Mont-Saint-Aignan ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [H], gérant, assisté de Me Vincent

Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL ARCHE [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : SARL INSIGHTCOM (SARL) [Adresse 3] : 805 338 266 Représentant

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : AUX DOUCEURS D'AUGUSTINE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 837 714 310 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 881 291 397 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00551 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 10 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent

DU TJ DU HAVRE du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

violences aggravés, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende, six mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits