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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

VERGNOL La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05550_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05575_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06623_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06658_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109415_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Ferron pour Mme C, ainsi que celles de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00808_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01185_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01225_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402784_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et demande, en outre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc428d0ccf000877e59f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Sandra VERGNAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105551_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradalié, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A exerce l'activité d'agent commercial sous le statut d'auto-entrepreneur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04400_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02887_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2100237_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique - les observations de Me Couette, représentant la société Saur SAS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100929_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Pradalié, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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