étaient indisponibles ; qu'il apparaît des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé que l'audition des témoins et experts absents n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

partie civile n'invoque aucune violation précise des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité

demandeur; que, pour apprécier la fiabilité de ses déclarations, il conv(enait) de relever qu'Aurore Y... a(vait) rompu la loi du silence à l'occasion d'un jeu organisé avec ses camarades dit "Action-vérité

X..., Y... et Z... serait utile à la manifestation de la vérité ; qu'elle-même ainsi que le témoin assisté versent aux débats, au soutien de leurs dires, de larges extraits du prérapport établi par les

motifs qu'au regard des faits résultant de l'accusation dont la Cour se trouve être saisie, la mesure d'expertise et les autres investigations sollicitées ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité

par les parties ; "alors que la constatation, par le président, qu'un dossier dont il a ordonné l'apport, en réponse aux conclusions de l'accusé, comme étant nécessaire à la manifestation de la vérité

." ; "Que l'ensemble de ces éléments démontre que Romain X... a frauduleusement altéré la vérité en ajoutant la mention indiquée dans un certificat médical ayant pour effet d'établir la preuve d'un

susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur ; qu'en l'espèce, Mme [B] faisait valoir que l'expert judiciaire lui avait causé des souffrances morales en continuant d'asséner des contre-vérités

l'enquête, il appartient au juge des libertés et de la détention ayant autorisé la mesure ou à l'officier de police commis par lui de retranscrire la seule correspondance utile à la manifestation de la vérité

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

tribunal de commerce ; que la société Suzzoni a soutenu que l'effet n'a pu être endossé au profit de la banque qu'à titre de procuration, eu égard à la mention "valeur en recouvrement" qu'il comporte au verso

Y... contre l'architecte, l'arrêt retient que ce dernier n'était pas chargé de la surveillance du chantier, qu'en effet la clause manuscrite ajoutée au verso de la dernière page du contrat d'architecte

novembre 2021, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon, outre la SARL Archicreo, les intervenants au chantier, à savoir, la SAS Palissot, la SARL Parente, la SARL ETS Verdot

ARRÊT N° /[Immatriculation 1] AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN

constaté qu'à leur vue, Michel-Paul X... franchissait le feu qui était encore rouge, et noté que les automobilistes se trouvant derrière lui étaient restés sur place; que poursuivant l'intéressé, ils le verront

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Moncey Vendôme

X..., engagé le 12 mai 1990 en qualité de vendeur puis promu "responsable point vente" par la société SICAJ devenue la société Art vert, a été licencié le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Atalian Espaces Verts par la société MBO Partenaires