leurs droits à la retraite avant 60 ans et entrer en jouissance d'une pension" (II) et que "tout agent réunissant au moins 30 annuités peut faire valoir ses droits à la retraite" (III); que ce texte visant

de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre » (C-02.01), « Architecture d'intérieur - Décoration » (C-02.02), « Economie de la construction, valorisation

Valéry né le 24 Avril 1973 à LE BLANC MESNIL, SEINE-SAINT-DENIS (093) Fils de RR... Jean-Pierre et de SS...

Il releva que la décision du tribunal administratif de Lisbonne qui portait sur une action administrative spéciale, dont la ratio valoris était supérieure à 5   000 euros (EUR), avait été rendue par

Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry

Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Mars 2024, devant Madame Valéry

[K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - Me Valéry Mariage - la SCP RCL & Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION

Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier, lors des débats, et lors du délibéré : Madame Valéry

___________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry

C/ Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies certifiées conformes - S.A. [7] - CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Me Valéry

demande d’admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d’une inscription en deuxième année de master « parcours socio, actions collectives, changement social », à l’université de Montpellier Paul Valéry

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

A..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Llerena Bourgogne Franche-Comté ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré