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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0b79ba5988459c4fa85
4 octobre 1979
4 octobre 1979
SAINT-DIZIER ET L'HEURE DE L'ACCIDENT, ETAIT INDETERMINE; QUE LE DINER QU'ELLE AVAIT PRIS A REIMS NE POUVAIT ETRE QUALIFIE DE REPAS D'AFFAIRES; QU'IL Y EUT, EN L'ESPECE, INTERRUPTION DE LA MISSION ET MEME TRES
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6079b0b79ba5988459c4fb3c
23 octobre 1979
23 octobre 1979
DECISION DE BASE LEGALE, ET QUE, D'AUTRE PART, IL S'EST DETERMINE PAR UNE MAUVAISE APPRECIATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE, DES LORS QUE L'INCONVENIENT TENANT A LA DISTANCE DE BORDEAUX A TOULOUSE ETAIT TRES
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6079b0b99ba5988459c4fc96
7 février 1980
7 février 1980
ETAIENT D'UN MONTANT TRES SUPERIEUR A CEUX DES AUTRES ADMINISTRATEURS, SANS PRECISER CES MONTANTS RESPECTIFS, FAUTE DE QUOI LA COUR DE CASSATION N'EST PAS EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, ETANT OBSERVE
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6079b0c19ba5988459c4fe7c
23 juillet 1980
23 juillet 1980
HOSPITALISE ET QUE L'ECHAFAUDAGE, MEME S'IL NE REPONDAIT PAS AUX CONSIGNES DE SECURITE, AVAIT ETE INSTALLE PAR LA VICTIME ELLE-MEME QUI ASSUMAIT LA RESPONSABILITE DE CHEF DE CHANTIER ET QUI, COMPTE TENU DE SA TRES
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6079b0c19ba5988459c4fea0
3 octobre 1980
3 octobre 1980
QUI ETAIT TRES ANCIEN DANS L'ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, DU 13 NOVEMBRE 1975 AU 9 NOVEMBRE 1976, QUATRE AVERTISSEMENTS AVAIENT ETE ADRESSES PAR SON EMPLOYEUR A Y...
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6079b0c39ba5988459c5013c
14 mai 1981
14 mai 1981
RAPPORT AU SALAIRE MINIMUM AFFECTE DE MAJORATION POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES EST NULLE COMME CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC, ET QUE DES LORS QU'IL ETAIT RECONNU QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL IMPLIQUAIT UN NOMBRE TRES
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6079b0d89ba5988459c504a3
12 mai 1982
12 mai 1982
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QU'EN L'ABSENCE D'INSTALLATIONS SANITAIRES, IL ETAIT D'USAGE ETABLI AVEC L'ACCORD AU MOINS TACITE DU CHEF DE CHANTIER QUE LES OUVRIERS QUI EFFECTUAIENT UN TRAVAIL TRES
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6079b0d89ba5988459c50549
8 novembre 1982
8 novembre 1982
CONSIDERE COMME FAISANT PARTIE DU PERSONNEL PERMANENT DES ORGANISMES DE TELEVISION ET NON COMME UN ARTISTE INDEPENDANT BENEFICIANT DE CONTRATS DONT LE CARACTERE OCCASIONNEL EST COMPENSE PAR DES CACHETS TRES
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6079b0d89ba5988459c50584
22 septembre 1982
22 septembre 1982
L'ACCIDENT L'INSTALLATION AVAIT ETE MODIFIEE EN CE SENS, QUE ANGELIQUE AVAIT EN OUTRE ENTREPRIS LE TRAVAIL SANS L'ASSISTANCE D'UN SURVEILLANT QUALIFIE ET QU'IL S'EN ETAIT REMIS A DES TIERS SE TENANT TRES
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6079b0ee9ba5988459c50ca8
6 juin 1985
6 juin 1985
ALORS QU'IL RESULTAIT DE SES CONSTATATIONS QUE LA SALARIEE AVAIT IMMEDIATEMENT MANIFESTE SON DESACCORD QUANT A LA MODIFICATION DU CONTRAT QUE L'EMPLOYEUR VOULAIT LUI IMPOSER, QU'ELLE AVAIT, DANS UN TRES
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714f79d7e316eba79afa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSES S.A.S. société ETCI, représentée par son liquidateur, Maî tre
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607943689ba5988459c42380
8 juin 1977
8 juin 1977
COLLABORATEURS INTERESSES AUX AFFAIRES DE MIKOL ET BROWN Y..., QUI DEVAIENT LES REMUNERER A CE TITRE PAR DES HONORAIRES VARIABLES MAIS AVEC UN MINIMUM GARANTI DE 3 000 FRANCS PAR MOIS ; QUE LE MODE DE CALCUL TRES
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60794bff9ba5988459c446a1
6 janvier 1981
6 janvier 1981
A ETE CONFIE DEPUIS SA PRIME ENFANCE, S'EN OCCUPE TRES BIEN ET LUI PORTE BEAUCOUP D'AFFECTION; QU'AINSI, LE MILIEU DANS LEQUEL IL SE TROUVE ACTUELLEMENT SE REVELE PROPICE A UNE EVOLUTION HEUREUSE DE L'ENFANT
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6079436e9ba5988459c42431
22 juin 1977
22 juin 1977
D'AUTRE PART, QUE LA COUR N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE MARIN PRISES DE CE QUE FRISON AURAIT ROULE A UNE VITESSE EXCESSIVE A LA SORTIE D'UN VIRAGE SANS VISIBILITE SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE TRES
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60794b6a9ba5988459c42faf
1 février 1984
1 février 1984
PREOCCUPER DE LA CIRCULATION SUR SA GAUCHE, RETIENT QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT ARRETE SON VEHICULE A LA HAUTEUR DE L'AVANT DE L'AUTOCAR ET QUE LA VICTIME N'AVAIT EU LE TEMPS AVANT LE CHOC QUE DE PARCOURIR UNE TRES
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60794b6b9ba5988459c430c9
7 novembre 1984
7 novembre 1984
CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A SON EPOUSE UNE SOMME DE 1.000 FRANCS PAR MOIS AU TITRE DE SA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE AU MOTIF QU'IL S'ETAIT "MANIFESTEMENT DEPOUILLE D'UN CAPITAL TRES
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60794b6e9ba5988459c43131
30 octobre 1984
30 octobre 1984
AVAIENT ACCEPTE L'AFFECTATION DE CES LOCAUX AU COMMERCE EN S'ABSTENANT PENDANT DE TRES LONGUES ANNEES DE PROTESTER CONTRE ELLE, ET QU'EN L'ETAT DE CES CIRCONSTANCES, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE
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60794bdb9ba5988459c440ad
20 juin 1979
20 juin 1979
LA CHOSE JUGEE, CONDUISAIT A ADMETTRE QUE SON VEHICULE AVAIT EU UN COMPORTEMENT NORMAL AU COURS DE SA MANOEUVRE DE CHANGEMENT DE DIRECTION A GAUCHE, ET QUE CE COMPORTEMENT DEVAIT FAIRE ADMETTRE UNE TRES
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440c4
9 mai 1979
9 mai 1979
MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION TANT DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUE DE LA GRAVITE DES FAITS, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DE TRES
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60794bdb9ba5988459c44112
21 mai 1979
21 mai 1979
LES DEBOUTER DE LEUR DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET APRES AVOIR RELEVE QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, ET QU'IL AVAIT DEMARRE TRES
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