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2 371 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da24d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0ac27cfcda968a637f

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

inexécution [H] [T] C/ SARL SBM (SOCIETE DU BETON DE MORTEAU) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Brigitte TOURNIER

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

aux enfants « à faire le mal », en imputant aux « héritiers d'un tel legs graphique » la responsabilité des crimes les plus odieux qui se commettent à travers le monde (assassinats, viols d'enfants, tournages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A (24, rue Clément Marot - 69007 LYON), nommé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01064

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Par jugement du 26 mars 2020, le tribunal de commerce de Nice a arrêté un plan de sauvegarde et nommé comme commissaire à l'exécution du plan la Selarl [V] et associés prise en la personne de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214011

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60337e6a6b969c3234c084de

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

produit, notamment des tableaux retraçant semaine par semaine nombre total d'heures effectuées et le nombre d'heures supplémentaires non payées, ainsi que divers documents, factures de taxis, divers notes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02314

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

d'une tendance à se mettre rapidement sur la défensive lorsqu'il se sentait agressé pouvant même laisser suspecter un acte volontaire), vérifier qu'aucun véhicule ne se trouvait sur sa gauche, en tournant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034875b6af50474ba9790c2

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd617

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd618

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0309JUD002014809

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

    Se tournant vers le second moyen d’appel, la chambre centrale de la Cour des comptes estima (p.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

affaire par assignation en date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfd0354955cf78ced4ae

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [S] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 14] - [Localité 4] représenté par Me Xavier TOURAILLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c4

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

civile, - renvoyer les parties devant la juridiction de premier degré, afin qu'il soit statué sur les demandes en réparation de Monsieur [U] du fait du dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire nommé

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CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A titre liminaire, on note que si l'association Vaillante [Localité 2] Tennis de table détaille dans ses écritures, les séquences de la vidéo du match attestant selon elle de ce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il y est souligné des difficultés dans les relations hiérarchiques, "les échanges prennent une tournure perçue comme rapidement conflictuelle, avec des propos basculant dans le registre de la critique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

En juillet 2009, des militaires se présentèrent dans le stade où le requérant avait organisé un tournoi de football et menacèrent de mort les participants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001530310

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Il nota que l’intéressé avait introduit sa requête contre une autorité qui n’avait pas qualité pour agir comme défendeur en la cause.

Source officielle