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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle
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5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da24d
4 avril 2023
représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER
Chambre Sociale
61639e0ac27cfcda968a637f
8 octobre 2010
inexécution [H] [T] C/ SARL SBM (SOCIETE DU BETON DE MORTEAU) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Brigitte TOURNIER
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
aux enfants « à faire le mal », en imputant aux « héritiers d'un tel legs graphique » la responsabilité des crimes les plus odieux qui se commettent à travers le monde (assassinats, viols d'enfants, tournages
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A (24, rue Clément Marot - 69007 LYON), nommé
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01064
29 septembre 2021
Par jugement du 26 mars 2020, le tribunal de commerce de Nice a arrêté un plan de sauvegarde et nommé comme commissaire à l'exécution du plan la Selarl [V] et associés prise en la personne de M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214011
8 avril 2005
les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine
Pôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084de
1 juin 2017
produit, notamment des tableaux retraçant semaine par semaine nombre total d'heures effectuées et le nombre d'heures supplémentaires non payées, ainsi que divers documents, factures de taxis, divers notes
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02314
31 mai 2016
d'une tendance à se mettre rapidement sur la défensive lorsqu'il se sentait agressé pouvant même laisser suspecter un acte volontaire), vérifier qu'aucun véhicule ne se trouvait sur sa gauche, en tournant
3e Chambre B
6034875b6af50474ba9790c2
24 novembre 2016
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
60361b57541d037f348dd617
17 décembre 2015
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
60361b57541d037f348dd618
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0309JUD002014809
9 mars 2023
Se tournant vers le second moyen d’appel, la chambre centrale de la Cour des comptes estima (p.
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
affaire par assignation en date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS
Chambre civile
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [S] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 14] - [Localité 4] représenté par Me Xavier TOURAILLE
Pôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
civile, - renvoyer les parties devant la juridiction de premier degré, afin qu'il soit statué sur les demandes en réparation de Monsieur [U] du fait du dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire nommé
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
A titre liminaire, on note que si l'association Vaillante [Localité 2] Tennis de table détaille dans ses écritures, les séquences de la vidéo du match attestant selon elle de ce que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
Il y est souligné des difficultés dans les relations hiérarchiques, "les échanges prennent une tournure perçue comme rapidement conflictuelle, avec des propos basculant dans le registre de la critique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713
30 septembre 2014
En juillet 2009, des militaires se présentèrent dans le stade où le requérant avait organisé un tournoi de football et menacèrent de mort les participants.
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001530310
12 mars 2013
Il nota que l’intéressé avait introduit sa requête contre une autorité qui n’avait pas qualité pour agir comme défendeur en la cause.