X..., en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SARL Société d'exploitation garage Y..., le fonds de commerce de station-service de celle-ci ; qu'ils ont cessé leur activité le 7 octobre 1988

Marseille amendes (le trésorier) a fait pratiquer une saisie-vente au préjudice de M. et Mme X... pour obtenir le paiement de quatre-vingt seize amendes sanctionnant des contraventions aux règles du stationnement

About thirty minutes later, the officers took the applicant to Dniprodzerzhinsk police station.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2015), que le Syndicat de la basse vallée du Lot (le syndicat) a confié des travaux de réhabilitation d'une station

L... appartement et deux places de stationnement dans L... immeuble en copropriété ; que les acquéreurs, ayant payé 95 % du prix de vente et constaté des non-conformités, ont assigné le promoteur en résolution

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988 n° 372-88) que Mme Y... faisant état de nuisances dues au fonctionnement d'une station

immobilier situé à [...] , soumis au régime de la copropriété, le lot [...] correspondant, dans le bâtiment A au rez-de-chaussée, à un appartement T2, et le lot [...] correspondant à un emplacement de stationnement

Y... ne disposait d'aucune convention ou autorisation d'occupation temporaire du domaine public lui permettant d'occuper légalement un emplacement et d'obtenir un véritable droit de stationnement dans

Z... les 5 emplacements de stationnement dont il est propriétaire, constituant les lots 46, 47, 48, 49 et 50 de l'état descriptif de division.

société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin de chantier sans chauffeur pour une durée de quinze jours ; que le 23 janvier 2012, cet engin a été incendié, alors qu'il était stationné

cités jardins (la SRCJ) a fait l'acquisition en l'état futur d'achèvement, auprès de la société civile de construction-vente Martine (la société Martine), d'un programme de logements et places de stationnement

assigné en référé un de ces propriétaires, la société Cogemad, pour obtenir l'enlèvement des palissades, bungalows de chantier et dalle de ciment qu'elle avait installés sur les emplacements de stationnement

K..., employé de cette société en tant que chauffeur, ont été poursuivis pour le stationnement d'un bus touristique dont le moteur n'était pas arrêté, à Paris 9e arrondissement, 15 rue Auber, le 26 mai

ampliatif et personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Nathalie X... a porté plainte pour délit de fuite et exposé que sa fille, qui avait stationné

selon les arrêts attaqués, que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons entre différentes stations

acte du 17 juin 2008, la société Leader Price Nouvelle-Calédonie (la société Leader Price) a mis à la disposition de la société Rotisseurs du soleil, sur le parking de son magasin, un espace de stationnement

Cette dernière a refusé d'effectuer les différentes réfections qu'elle avait préconisées et a retenu le véhicule, faute de paiement des frais de stationnement par M. et Mme W....

selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart et de la société des Parkings Temple-Chapon des emplacements de stationnement