Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2024), les 30 janvier et 4 avril 2019, la Société Français de levage (la société Sofral) a donné à bail deux grues à la société Eurograin. 2.

réglés pour le compte d'Informatique France afin, précisément, de soulager la trésorerie de cette société, la Cour, qui a ainsi retenu cette dernière circonstance, sans préciser laquelle des deux sociétés

, dont le siège social est ..., 2°/ de la société ITM France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M. le ministre de l'Economie, domicilié DGCCRF, bureau B 1, bâtiment 5, 3e étage, pièce

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

à usage commercial, ont cédé leurs parts sociales à la société Galiléo industrie ottiche ; qu'auparavant, le 10 juillet 1990, la société Oregal optic, représentée par son gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Espérance, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est

; que la valeur des parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière est amoindrie par les contraintes liées à l'existence d'une pluralité d'associés ; qu'en déboutant M.

ne justifiait pas de son assimilation à une société à responsabilité limitée, telle qu'elle existe en France, sans rechercher si Mlle X... détenait plus de la moitié du capital social de la société, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que la société Le San'Pia (la société

Y..., de requalification en société de fait des conventions signées entre eux, et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant à obtenir sa part dans "la liquidation des comptes sociaux et

présentée indépendamment de tout contentieux électoral ; qu'en l'espèce, la demande du syndicat CGT tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés ETN et Pastour en vue

Lubrizol, la contribution sociale de solidarité mise à la charge des sociétés par les articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale a la nature d'une taxe d'effet équivalent prohibée

Bruschetta France, ainsi que les autres sociétés Bruschetta, ont été mises en liquidation judiciaire le 2 novembre 1998 ; que M.

avec transmission de son patrimoine à la société Y... équipements également gérée par MM.

transfert du siège social de la société étant précisé qu'il détermine les orientations de la société, veille à leur mise en oeuvre et délibère sur les affaires concernant la bonne marche de la société

par cette société l'achat de trois bateaux destinés à leur usage personnel ; qu'ils avaient eu recours, pour masquer cette opération étrangère à l'objet social de la société SOPREN, à la rédaction de