Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Villepinte et la SMACL Assurances, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire

La requête a été communiquée à la commune de Chancelade, à la société Intech, à la société Apave Sudeurope, à la société SMAC, à la société Lacoste-Riou, à l'Etablissement Valiani et fils, à la société

rez-de-chaussée et ont provoqué d'importants dommages dans le bâtiment encore en chantier, consignés dans le procès-verbal de constat d'huissier du 2 avril 2021 ; - le 8 février 2022, l'expert de la SMACL

contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Harmonie fonction publique, venant aux droits de la SMAR

Smail X... et décidant son placement en rétention administrative ainsi que sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM

Cari-Fayat, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Edeis et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SMAC

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SMACL assurances, représentée par Me Corneloup, sollicite la mise en cause du cabinet Atrium gestion.

Philippe, partie civile, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui les a déboutés de leurs

demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), 6°/ La société SMAC

Max A..., demeurant ..., 5°/ de l'Entreprise Dodin, dont le siège est ... précédemment et actuellement ..., 6°/ de la société SMAC Aciéroïd, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de M.

., 9°) Mlle Andrée Jeanne Rose H..., demeurant ..., 10°) la société de Contrôle technique et d'expertise de la construction Socotec, dont le siège social est ... (1er), 11°) la société anonyme Smac-Aciéroïd

La requête a été communiquée à la commune de Garnay, à la société SMACL Assurances, à la société SAS TP 28, à la commune de Vernouillet, M.

D C, représenté par Me Smail, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Pechevis et Smail, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale pour déterminer les circonstances

22-21.342 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de manutention d'affrètement et de logistique d'Aquitaine (SMALA

SMAC S.A.R.L. CTMO S.A. AXA FRANCE IARD Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) S.A.S.

I..., de la société SMACL assurances et de la commune de Thann, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations ; Sur le rapport de M.

qualité de représentants légaux de leur fils C A B, représentés par Me Julienne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune de Clisson et la SMACL