La société GOSNI DESIGN [Localité 1] est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 927 825 810 et exerce une activité d'architecture d'intérieur sous la forme de société de droit des Émirats arabes

SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE, dont le siège social est [Adresse 1] (Répertoire Sirene

Demandeur (s) : WECAPT SAS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE CAMILLE GONZALEZ AVOCAT PRO ARCHIVES SAS [Adresse 2] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE

compte de télédéclarant a) Type de télédéclarant (syndic professionnel, syndic non professionnel…/ personne physique ou morale) b) Personne physiques : nom, prénom, adresse, adresse électronique, SIRET

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVL AFFAIRE : [O] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est [Adresse

Commerce de CAEN en date du 18 Novembre 2020 RG n° 2019010191 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES N° SIRET

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001009 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant

prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Inscrite au répertoire Sirene

[J] [R], entrepreneur individuel, exerçant Chez [Adresse 2] sous le numéro Siren 899 455 737, et demeurant au [Adresse 3], absent.

Partie défenderesse : l'Association AHIMSA (répertoire sirene n° 819 596 123), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente Mme [X] [P] [E], demeurant [Adresse 3], non comparante

Jugement prononcé le 23/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'association COUP D'MAIN, dont le siège social est [Adresse 1] sous le numéro Siren

[S] [P], entrepreneur individuel (Siren 838 070 498), exerçant [Adresse 2], et demeurant [Adresse 3], absent.

éléments dont elle dispose pour vérifier si l'activité principale déclarée relève ou non de ces secteurs, il ne résulte d'aucune des dispositions du décret attaqué, ni de ses annexes, que le numéro SIREN

Partie défenderesse : Mme [E] [Z] [A], [Adresse 2], inscrit au répertoire sirène sous le numéro 508211083, entrepreneur individuel, absent.

Il n'est pas contesté, au cas de l'espèce, que seule la SAS [6] a la personnalité juridique et qu'elle possède, seule, un numéro Siren [[N° SIREN/SIRET 1]], l'[10] disposant d'un numéro Siret formé à partir

La société [22] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 1], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 3] (SIREN [N° SIREN/SIRET 8]).

La société [24] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 1], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 3] (SIREN [N° SIREN/SIRET 6]).

Il n'est pas contesté, au cas de l'espèce, que seule la SAS Clinique de [Localité 5] a la personnalité juridique et qu'elle possède, seule, un numéro Siren [[N° SIREN/SIRET 1]], l'[7] disposant d'un numéro