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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2419716_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2421702_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, signé JB.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2421832_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, signé JB.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423450_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226753_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318885_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218990_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226907_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428765_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602040_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant égyptien, né le 11 juin 1960, déclare être entré en France en 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609945_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b48
12 avril 2024
12 avril 2024
SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Maxime SIMONNET de la S.E.L.E.U.R.L.
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe SIMONET
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
G] [Q] SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
2 avril 2024
SIMOND AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 03 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 janvier 2024
Source officielle1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Rôle N° 12/24086 [W] [J] [G] [I] [U] [K] C/ [M] [S] [O] [S] Grosse délivrée le : à : Me Laurent DENIS-PERALDI Me Corine SIMONI
Source officielle4e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8550
28 septembre 2012
28 septembre 2012
R] [X] [J] [F] épouse [X] [C] [U] Sarl IMMO SUD Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cee
14 juin 2012
14 juin 2012
DU 14 JUIN 2012 FG N° 2012/408 Rôle N° 11/17725 SARL [P] M IMMOBILIER C/ [N] [N] [B] [J] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle3e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f73
8 décembre 2011
8 décembre 2011
6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc DELALANDE, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [H] épouse [C] née le [Date
Source officielle1re Chambre B
61636ee177a1403986670c16
24 février 2011
24 février 2011
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE la Société CHAURAY CONTROLE, venant aux droits des STE WHBL 7, UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT UIC et SOFAL, dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officiellePage 90 sur 286
GARREAU, Emmanuelle Sandrine Cécile, SIMONDIN
26/03/2026
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SIMONDI, Benjamin, Loris, Jean, André
11/12/2025
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SIMONDI, Léo, Cyril, Octave
24/06/2025
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SIMONDI, Carole Jeanne, Lucienne, HIRIART
20/06/2025
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O'FIL DES CRÉAS, SIMONDI, Valérie, Chantal, Doris, NONNENMACHER
13/06/2023
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