Y... a soutenu avoir été engagé à compter du 4 mai 1991 en qualité d'avitailleur et chauffeur semi poids-lourds par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 2019), la société La Taille aux loups est titulaire de la marque semi-figurative française numéro 06/3 404 102. 2.

marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons alcooliques, en leur reprochant d'avoir déposé, le 10 mars 1997 et le 30 mai 2002, les marques, verbale puis semi-figurative

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import-export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative

X..., en qualité de liquidateur de la société Postic Rhône-Alpes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lixxbail a consenti à la société Chéreau un crédit-bail portant sur un véhicule semi-remorque

s'agissait pour Calberson International de demander au voiturier d'augmenter la capacité de ses véhicules; qu'ainsi en faisant application de cette clause à l'hypothèse de remplacement des camions par des semi-remorques

s"expliquer sur les conclusions de la Caisse faisant valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours, semis

l'application des peines en vue de déterminer les modalités d'exécution de la peine ; que cette personne bénéficie, dans la mesure du possible, et si sa personnalité et sa situation le permettent, d'une semi-liberté

entre le 16 octobre et le 31 décembre suivant la récolte et que pour pouvoir bénéficier du paiement compensatoire un producteur doit, au plus tard le 15 mai précédant la récolte en cause, avoir mis la semence

rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Science Union et compagnie, dont le siège est ..., 2 / de la société les Laboratoires Servier

[Z], de Me Le Prado, avocat de la société Servi-Tex industries, l'avis de M.

le nombre des agissements reprochés font craindre un possible renouvellement des faits, que les garanties de représentation de l'intéressé sont insuffisantes dans la mesure où, ancien militaire ayant servi

juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale ; que la critique gastronomique est libre et permet la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2016), que, par acte du 1er juillet 2004, Jérôme Z... a consenti à la société Ecurie du chêne un bail commercial sur un ensemble immobilier devant « servir

Il s'agit d'un matériel de technologie de pointe qui est destiné à une utilisation industrielle au vu des débits pouvant être servis par heure et au vu de la haute technologie déployée pour parvenir à

juillet 1989 ; Attendu que la notification reproduit intégralement, à peine de nullité, les dispositions des alinéas du c et mentionne le montant du loyer ainsi que la liste des références ayant servi

lui payer une somme à ce titre ainsi qu'une autre à titre de dommages et intérêts et, subsidiairement, la condamnation de ses enfants et de la banque à lui rembourser les sommes de la communauté ayant servi

dénoncés ne lui sont pas imputables ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur le seul appel de la partie civile, l'arrêt retient, notamment, que le montant du découvert, chiffré par l'expert pour servir