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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2501077_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
complément de traitement indiciaire (CTI) prévu par l’accord du 2 mai 2022 agréé par arrêté du 17 juin 2022, dont l’impact est de 447 euros par salarié, elle oppose également les mesures dites « oubliés du Ségur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2415782_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dispositions que le coût supporté par les départements du fait de l’élargissement du nombre de bénéficiaires du complément de traitement indiciaire et des mesures salariales équivalentes décidé à l’issue du Ségur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417351_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dispositions que le coût supporté par les départements du fait de l’élargissement du nombre de bénéficiaires du complément de traitement indiciaire et des mesures salariales équivalentes décidé à l’issue du Ségur
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2933
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
68e97c543ea43407b913100c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVUD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2a
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 3] a été appelée en intervention forcée, le tribunal judiciaire de Coutances, a, après expertise judiciaire : - adopté la première proposition du rapport d'expertise dressé par le cabinet SARL Segur
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459756.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 13 juillet 2020, à l'issue du " Ségur de la santé ", un accord relatif à la fonction publique hospitalière a été conclu entre le Gouvernent et diverses organisations
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204857_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'échelon 8, indice brut 707, à l'échelon 10, indice brut 751, à compter du 1er octobre 2021, en application des décrets n° 2021-1407 et n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 pris dans le cadre des " accords du Ségur
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203744_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
reclassée de l'échelon 7, indice brut 715, à l'échelon 7, indice brut 778, à compter du 1er octobre 2021, en application du décret n° 2021-1408 du 29 octobre 2021 pris dans le cadre des " accords du Ségur
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77, Avenue de Ségur
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a774
31 janvier 2008
31 janvier 2008
.. 62160 GRENAY Représenté par Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me SCHAUFELBERGER INTIME : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77, Avenue de Ségur
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a775
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77, Avenue de Ségur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203030_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par décision du 6 janvier 2022, et à la suite de l'accord du 13 juillet 2020 relatif aux personnels médicaux, conclu à l'issue des travaux du " Comité Ségur national ", elle a été reclassée, à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500378_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... représenté par Me Seguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500195_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Brice Séguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellechambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
20 janvier 2010
PARIS) substitué par Me BOUNOUARA (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786
29 juin 2022
29 juin 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société GSF Concorde, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], de la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697269f7cdc6046d4751924e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2022, autorisée à la représenter dans le cadre de la présente instance selon ordonnance du 11 octobre 2023 [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Me Isabelle BRU, avocate associée de la SCP SEGUY
Source officielleChambre Sociale
6162fdea3ebbdffcbea6aa0a
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Représentée par Me Dominique BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellePage 90 sur 123