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2 634 résultats pour « Scurmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305893_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1653 sise 2 rue Robert Schuman

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 314657362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

13/07/2014

Voir →

Créations

ALEXANDRE GESTION, SCURMANN, Jean-Pierre, Gaston

SIREN 326450103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/09/2013

Voir →

Modifications diverses

SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 314657362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

27/03/2011

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306030_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1652 sise 9 rue Robert Schuman

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305099_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Doulat, - et les observations de Me Schürmann se substituant à Me Rouvier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101018

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

SCHERMANN MASSELIN, de sorte que son client ne s'y était pas retrouvé seul, comme M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a15

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

du Gal Cassagnou 68300 ST LOUIS prise en la personne de son Président Rep/assistant : Me Marc MULLER (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMEE ET DEFENDERESSE : L'URSSAF DU HAUT RHIN 26 avenue Robert Schuman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ff

Appel

24 février 2005

24 février 2005

à la Cour Assistée de Maître FOUTRY, Avocat au barreau de DOUAI INTERVENANTE Maître Marie-José X... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS SIMASTOCK . demeurant 20 Place Robert Schuman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be37

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

du 9 juin 2008 : Les sociétés US Nonwovens et Kapa D... ont interjeté appel d'un jugement du 12 mars 2008 du tribunal de grande instance de Paris qui a retenu qu'elles avaient avec les sociétés Scarmak

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f3e

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

A... ont acquis de la Société de crédit immobilier rural du Massif Central (SCIRMAC), en 1980 et 1981, en l'état futur d'achèvement, des chalets construits, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

B..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai (ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Scobame), 2 / de M. Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029e9

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

I..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Linglin, 18°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b07

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

X..., demeurant 29, place Robert Schuman, 59500 Douai, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCOBAME (Société coopérative de bâtiment et de menuiserie), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe07

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

née le 10 Septembre 1943 à GELLES (63740) Chez Mme Y... ...59790 RONCHIN Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

née le 30 Août 1977 à LILLE (59000) ...59130 LAMBERSART Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représenté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01645_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02286_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103273_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration

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TA

2ème Chambre

DTA_2409180_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Séchaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00068_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, la scolarité de l'intéressée en brevet de technicien supérieur (BTS) mention " banque, conseiller de clientèle " au lycée Robert Schuman à Metz et les stages réalisés dans le cadre de cette formation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00635_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Schürman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03490_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle