- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C'est donc à juste titre que le Conseil de prud'hommes a rejeté sa demande de régularisation auprès des caisses de retraite pour la période du 1er avril 1978 au 31 décembre 1999.

Rosine, Mme L..., M.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

[O] sera donc liquidé à la somme de [1 908,28 + 2 300,52 + 695,40 + 58] 4 962,20 euros.

au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [K] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Il convient donc de débouter la requérante de sa demande à ce titre.

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Robin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B D, agissant pour le compte de son fils E A et Mme C A, représentés par Me Robin, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jacques ROBIN, Président, M. [T] [V], M. [T] [M], M. Patrick FABRE et M.

DYMEX, exerçant sous l’enseigne KOMILFO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES

Il n’y a donc pas de décision d’exclusion qui aurait été prise par le directeur de l’Institut le 5 mai 2023.